Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise


CC0300A

Modalités de déploiement Période Crédits ECTS
Dépend de chaque UE composant le diplôme Premier semestre - Second semestre 30
Diplôme niveau entrée Certificateur Diplôme niveau sortie
information indisponible Conservatoire National des Arts et Métiers information indisponible
Détails du diplôme

Condition d'accès/publics visés:

Prérequis : niveau bac+2 souhaitable

Aucun prérequis n'est exigé - il est conseillé d'avoir des connaissances juridiques de base (expérience professionnelle dans le domaine, etc.)

(niveau du certificat : Licence - L3)

Objectifs du diplôme:

Comprendre et maîtriser les règles, l'application et l'interprétation du droit social et de la protection sociale dans l'entreprise sous ses aspects individuels (recrutement, emploi, contrats, conditions de travail, rémunération, protection sociale des salariés, résiliation du contrat) et collectifs (représentation du personnel et syndicale, négociation collective, prévoyance complémentaire, conflits collectifs) Intégrer les aspects européens et internationaux Ce certificat est recommandé comme complément de spécialisation professionnelle pour des personnes déjà titulaires de diplômes académiques.

Compétences visées:

Unités d'enseignement:

Unité Intitulé Modalité Statut Semestre Centre
DRS101 Droit du travail : relations individuelles Formation ouverte et à distance (FOAD) Disponible Premier semestre Bretagne
DRS101 Droit du travail : relations individuelles Formation ouverte et à distance (FOAD) Disponible Premier semestre Grand Est
DRS102 Droit du travail : relations collectives Formation ouverte et à distance (FOAD) Disponible Premier semestre Bretagne
DRS102 Droit du travail : relations collectives Formation ouverte et à distance (FOAD) Disponible Premier semestre Grand Est
DRS104 Droit de la sécurité sociale Formation ouverte et à distance (FOAD) Disponible Premier semestre Grand Est
DRS104 Droit de la sécurité sociale Formation ouverte et à distance (FOAD) Disponible Premier semestre Île-de-France
DRS101 Droit du travail : relations individuelles Formation ouverte et à distance (FOAD) Disponible Second semestre Bretagne
DRS101 Droit du travail : relations individuelles Formation ouverte et à distance (FOAD) Disponible Second semestre Grand Est
DRS102 Droit du travail : relations collectives Formation ouverte et à distance (FOAD) Disponible Second semestre Bretagne
DRS102 Droit du travail : relations collectives Formation ouverte et à distance (FOAD) Disponible Second semestre Grand Est
DRS104 Droit de la sécurité sociale Formation ouverte et à distance (FOAD) Disponible Second semestre Grand Est
DRS104 Droit de la sécurité sociale Formation ouverte et à distance (FOAD) Disponible Second semestre Île-de-France
DRS105 Prévoyance. Retraites complémentaires et supplémentaires. Assurance chômage. Formation ouverte et à distance (FOAD) Disponible Second semestre Grand Est
DRS106 Droit social européen et international Formation ouverte et à distance (FOAD) Disponible Second semestre Bretagne

Tarif des unités d'enseignement:

Intitulé officiel Cnam


Mots clés

  • - Syndicat Conditions de travail Contrat de travail Droit du travail Gestion des ressources humaines Négociation Protection sociale Sécurité sociale Employé Licenciement Négociation collective Représentation du personnel Congés payés Contrat à durée déterminée

Dernière mise à jour: 02/07/2025 10:23:40

INFOS PRATIQUES

  • Niveau d’entrée :
  • Niveau de sortie :

Votre centre cnam

Le Cnam, au plus près de chez vous.

Le Trident – Bâtiment A

34 avenue de l’Europe 38100 Grenoble

24 rue de Robinson 42100 SAINT-ETIENNE

Le Cubix – 4 rue Ravier 69007 LYON

Centre universitaire Pierre Mendès France 12 avenue de Paris 
42300 ROANNE

3 chemin de Nocaze 26200 Montélimar

Au CNAM, les adultes salariés ou non viennent acquérir des connaissances et des compétences sanctionnées par un titre ou un diplôme pour sécuriser et dynamiser leur parcours professionnel.

Actuellement, l’offre régionale est uniquement disponible, l’offre nationale est en cours de préparation.

LogoQualiopi-300dpi-Avec-Marianne.png

La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d’actions suivantes:

ACTIONS DE FORMATION

ACTIONS DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE

ACTIONS PERMETTANT DE VALIDER DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE

ministere_enseignement_sup.jpg

Votre centre cnam

Le Cnam, au plus près de chez vous.

1 rue des Trembles 38110 GRENOBLE

24 rue de Robinson 42100 SAINT-ETIENNE

Le Cubix – 4 rue Ravier 69007 LYON

Centre universitaire Pierre Mendès France 12 avenue de Paris 
42300 ROANNE

3 chemin de Nocaze 26200 Montélimar

4 Place des Comtes de Forez 42600 MONTBRISON

Au CNAM, les adultes salariés ou non viennent acquérir des connaissances et des compétences sanctionnées par un titre ou un diplôme pour sécuriser et dynamiser leur parcours professionnel.

Actuellement, l’offre régionale est uniquement disponible, l’offre nationale est en cours de préparation.

LogoQualiopi-300dpi-Avec Marianne

La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d’actions suivantes:

ACTIONS DE FORMATION

ACTIONS DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE

ACTIONS PERMETTANT DE VALIDER DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE

ministere_enseignement_sup