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99 résultats
Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations.Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat et gérer les risques inhérents à son exécution.Connaître les clauses contractuelles les plus usuelles et savoir les utiliser.Savoir lire un contrat et gérer son exécution.
Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations.Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat et gérer les risques inhérents à son exécution.Connaître les clauses contractuelles les plus usuelles et savoir les utiliser.Savoir lire un contrat et gérer son exécution.
Période : Premier semestre, Second semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
UE intégrée dans le master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise parcours juriste d'entreprise. Appréhender et approfondir les règles et les pratiques sur les contrats de travail et les relations collectives. Comprendre et analyser les logiques juridiques sur les relations individuelles et collectives du travail et les évolutions en cours. Maîtriser et analyser la jurisprudence sur les questions plus spécifiquement liées aux contrats de travail et au nouveau comité social et économique (CSE).
UE intégrée dans le master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise parcours juriste d'entreprise. Appréhender et approfondir les règles et les pratiques sur les contrats de travail et les relations collectives. Comprendre et analyser les logiques juridiques sur les relations individuelles et collectives du travail et les évolutions en cours. Maîtriser et analyser la jurisprudence sur les questions plus spécifiquement liées aux contrats de travail et au nouveau comité social et économique (CSE).
Période : Second semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
S'initier au droit et acquérir le vocabulaire juridique de base. Comprendre le raisonnement juridique et maîtriser les notions et les concepts fondamentaux du droit. Se familiariser avec l'organisation judiciaire et savoir interpréter les décisions rendues par les différentes juridictions.
S'initier au droit et acquérir le vocabulaire juridique de base. Comprendre le raisonnement juridique et maîtriser les notions et les concepts fondamentaux du droit. Se familiariser avec l'organisation judiciaire et savoir interpréter les décisions rendues par les différentes juridictions.
Période : Premier semestre, Second semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations individuelles du travail (relation salarié-employeur).Être en capacité d'identifier les solutions juridiques à des situations concrètes rencontrées dans les entreprises.
Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations individuelles du travail (relation salarié-employeur).Être en capacité d'identifier les solutions juridiques à des situations concrètes rencontrées dans les entreprises.
Période : Premier semestre, Second semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Acquérir les connaissances de base et les principes de mise en oeuvre du droit du travail portant sur les relations individuelles et collectives du travail dans l'entreprise. L'approche est concrète et interactive.
Acquérir les connaissances de base et les principes de mise en oeuvre du droit du travail portant sur les relations individuelles et collectives du travail dans l'entreprise. L'approche est concrète et interactive.
Période : Premier semestre, Second semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Approfondir les règles en droit du travail (textes et jurisprudence), sur les thèmes essentiels de la matière, notamment sur les principales questions d'actualité.Comprendre et analyser les logiques juridiques à l'oeuvre en droit du travail, notamment sur les principales évolutions en cours.
Approfondir les règles en droit du travail (textes et jurisprudence), sur les thèmes essentiels de la matière, notamment sur les principales questions d'actualité.Comprendre et analyser les logiques juridiques à l'oeuvre en droit du travail, notamment sur les principales évolutions en cours.
Période : Premier semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires.
Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires.
Période : Second semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Acquérir les connaissances fondamentales en droit du travail (relations individuelles et collectives) et de la protection sociale (sécurité sociale, protection sociale complémentaire) dans ses aspects internationaux et européens.Comprendre comment s'articulent les normes juridiques (droit international, droit de l'UE, droit national).Maîtriser les questions juridiques transnationales concernant l'application du droit du travail et du droit de la protection sociale (détachement, expatriation, etc.).Être en capacité de résoudre les questions juridiques concrètes rencontrées dans les entreprises en s'appuyant sur le droit social européen et international.
Acquérir les connaissances fondamentales en droit du travail (relations individuelles et collectives) et de la protection sociale (sécurité sociale, protection sociale complémentaire) dans ses aspects internationaux et européens.Comprendre comment s'articulent les normes juridiques (droit international, droit de l'UE, droit national).Maîtriser les questions juridiques transnationales concernant l'application du droit du travail et du droit de la protection sociale (détachement, expatriation, etc.).Être en capacité de résoudre les questions juridiques concrètes rencontrées dans les entreprises en s'appuyant sur le droit social européen et international.
Période : Second semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Acquérir les connaissances juridiques opérationnelles pour détecter et agir efficacement contre les discriminations dans l'entreprise (prévention, identification, réparation)
Acquérir les connaissances juridiques opérationnelles pour détecter et agir efficacement contre les discriminations dans l'entreprise (prévention, identification, réparation)
Période : Second semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Etudier le régime juridique des principales conventions conclues entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ). Savoir négocier, rédiger, qualifier un contrat adapté aux objectifs des parties.Connaître et comprendre les principales clauses insérées dans chaque type de contrat afin de prévenir les difficultés liées à son exécution.
Etudier le régime juridique des principales conventions conclues entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ). Savoir négocier, rédiger, qualifier un contrat adapté aux objectifs des parties.Connaître et comprendre les principales clauses insérées dans chaque type de contrat afin de prévenir les difficultés liées à son exécution.
Période : Premier semestre, Second semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Rechercher et générer des images et des sons grâce à des méthodes et outils informatiques et dans le respect des droits. Initiation à la vérification d'images.
Rechercher et générer des images et des sons grâce à des méthodes et outils informatiques et dans le respect des droits. Initiation à la vérification d'images.
Période : Second semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Comprendre et appliquer les mécanismes fondamentaux de l'imposition du résultat de l'entreprise sous toutes ses formes: entreprise individuelle et société.Maitriser l'impôt sur le revenu et la CSG.
Comprendre et appliquer les mécanismes fondamentaux de l'imposition du résultat de l'entreprise sous toutes ses formes: entreprise individuelle et société.Maitriser l'impôt sur le revenu et la CSG.
Période : Premier semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Permettre d'acquérir une bonne connaissance de la protection sociale de base et la mettre en pratique dans l'emploi occupé.
Permettre d'acquérir une bonne connaissance de la protection sociale de base et la mettre en pratique dans l'emploi occupé.
Période : Premier semestre, Second semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.
Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.
Période : Second semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Étudier les structures de gestion, le financement et les prestations des régimes complémentaires de santé et de prévoyance.Étudier les structures de gestion, le financement et les prestations des régimes de retraite complémentaire.Étudier le chômage et la préretraite.
Étudier les structures de gestion, le financement et les prestations des régimes complémentaires de santé et de prévoyance.Étudier les structures de gestion, le financement et les prestations des régimes de retraite complémentaire.Étudier le chômage et la préretraite.
Période : Second semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Le contenu de l'unité d'enseignement "Principes généraux de fiscalité des entreprises" fournit à l'auditeur les outils nécessaires pour comprendre les mécanismes d'imposition des revenus. L'enseignement dispensé permettra également d'appréhender les règles fondamentales en matière de TVA.
Le contenu de l'unité d'enseignement "Principes généraux de fiscalité des entreprises" fournit à l'auditeur les outils nécessaires pour comprendre les mécanismes d'imposition des revenus. L'enseignement dispensé permettra également d'appréhender les règles fondamentales en matière de TVA.
Période : Premier semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Découvrir la vie patrimoniale du foyer (marié, pacsés ou concubin) et les règles communes à tous (régime primaire)Découvrir les différents régimes matrimoniaux possiblesDécouvrir les conséquences du décès d'une personneAnticiper les difficultés de la vie en protégeant son patrimoine ou ses prochesDe plus, l’UE permettra aux auditeurs en finances ou à en assurance, en reconversion ou qui n’ont jamais eu de cours de droit d’avoir une mise à niveau. Cette possibilité d’avoir une (re)mise à niveau leur permettra d’augmenter leurs chances de réussir leurs projets. L’UE étant proposée en FOAD, les auditeurs pourront facilement la suivre en complément de leur cours de Master.
Découvrir la vie patrimoniale du foyer (marié, pacsés ou concubin) et les règles communes à tous (régime primaire)Découvrir les différents régimes matrimoniaux possiblesDécouvrir les conséquences du décès d'une personneAnticiper les difficultés de la vie en protégeant son patrimoine ou ses prochesDe plus, l’UE permettra aux auditeurs en finances ou à en assurance, en reconversion ou qui n’ont jamais eu de cours de droit d’avoir une mise à niveau. Cette possibilité d’avoir une (re)mise à niveau leur permettra d’augmenter leurs chances de réussir leurs projets. L’UE étant proposée en FOAD, les auditeurs pourront facilement la suivre en complément de leur cours de Master.
Période : Second semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Toute personne est aujourd'hui concernée par l'usage désormais banalisé d'outils informatiques dans sa vie personnelle et professionnelle.Il y a donc lieu de mettre en état les élèves et le personnel du Cnam de maîtriser les compétences qui sont désormais indispensables à la vie professionnelle, à la poursuite d'études supérieures et d'être capables de faire évoluer ces compétences en fonction des développements technologiques,de pouvoir établir qu'ils maîtrisent des compétences qui les aideront à poursuivre au mieux leur activité professionnelle et s'il y a lieu à modifier leur insertion dans le monde des activités professionnelles à la fin de leur cursus.
Toute personne est aujourd'hui concernée par l'usage désormais banalisé d'outils informatiques dans sa vie personnelle et professionnelle.Il y a donc lieu de mettre en état les élèves et le personnel du Cnam de maîtriser les compétences qui sont désormais indispensables à la vie professionnelle, à la poursuite d'études supérieures et d'être capables de faire évoluer ces compétences en fonction des développements technologiques,de pouvoir établir qu'ils maîtrisent des compétences qui les aideront à poursuivre au mieux leur activité professionnelle et s'il y a lieu à modifier leur insertion dans le monde des activités professionnelles à la fin de leur cursus.
Période : Premier semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Étudier les règles propres aux activités civiles et commerciales et appréhender le statut de l'artisan, du commerçant, de l'EIRL, du micro-entrepreneur et des professions libérales. Comprendre le régime juridique des biens intégrant le patrimoine de l'entreprise.Étudier le régime juridique des opérations portant sur le fonds de commerce.Analyser le régime juridique du bail commercial.Appréhender les mécanismes de protection de la propriété industrielle.
Étudier les règles propres aux activités civiles et commerciales et appréhender le statut de l'artisan, du commerçant, de l'EIRL, du micro-entrepreneur et des professions libérales. Comprendre le régime juridique des biens intégrant le patrimoine de l'entreprise.Étudier le régime juridique des opérations portant sur le fonds de commerce.Analyser le régime juridique du bail commercial.Appréhender les mécanismes de protection de la propriété industrielle.
Période : Premier semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Cette UE est dispensée 100 % en Formation à distance Aucun regroupement n'est réalisé par le Professeur Cécile Dejoux mais un suivi par forum en ligne et des activités pédagogiques. L'UE est également dispensée par des vacataires dans les centres Cnam en région en présentiel.Objectifs pédagogiques : 1. Savoir gérer les processus RH (rémunération, recrutement, formation, gestion des carrières, gestion des compétences, gestion sociale, relations sociales, communication RH).2. Maîtriser les techniques et les outils des différents domaines des ressources humaines.3. Etre capable de suivre le déploiement d'une stratégie RHCe cours s'appuie sur la lecture obligatoire des livres Ce sera l'IA générative et moi, Vuibert, 2025Fonctions RH , 5ème ed, Pearson, 2025Gestion des compétences et GPEC, Dunod, topo, 2013.Gestion des talents : la GRH d'après crise, Dunod, 2020.
Cette UE est dispensée 100 % en Formation à distance Aucun regroupement n'est réalisé par le Professeur Cécile Dejoux mais un suivi par forum en ligne et des activités pédagogiques. L'UE est également dispensée par des vacataires dans les centres Cnam en région en présentiel.Objectifs pédagogiques : 1. Savoir gérer les processus RH (rémunération, recrutement, formation, gestion des carrières, gestion des compétences, gestion sociale, relations sociales, communication RH).2. Maîtriser les techniques et les outils des différents domaines des ressources humaines.3. Etre capable de suivre le déploiement d'une stratégie RHCe cours s'appuie sur la lecture obligatoire des livres Ce sera l'IA générative et moi, Vuibert, 2025Fonctions RH , 5ème ed, Pearson, 2025Gestion des compétences et GPEC, Dunod, topo, 2013.Gestion des talents : la GRH d'après crise, Dunod, 2020.
Période : Premier semestre, Second semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
- Comprendre les enjeux et obligations de la nouvelle réglementation européenne en matière de protection des données personnelles (RGPD) et de la nouvelle loi française de protection des données- Bénéficier d'une sensibilisation au droit du numérique (projet de textes européens du paquet "données", initiation aux enjeux du droit de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique, commerce électronique et droit de la consommation, contrats et responsabilités sur internet, initiation au droit de la sécurité des réseaux) - Acquisition de compétences métier- Élargissement de compétences Pôle d'excellence en droit à la protection des données, et fort d'une équipe enseignante composée de professionnels et d'enseignants chercheurs reconnus, le CNAM est devenu depuis quelques années le premier organisme public de formation au droit à la protection des données personnelles, et forme chaque année plusieurs centaines de professionnels au RGPD et à la nouvelle réglementation "informatique et libertés".
- Comprendre les enjeux et obligations de la nouvelle réglementation européenne en matière de protection des données personnelles (RGPD) et de la nouvelle loi française de protection des données- Bénéficier d'une sensibilisation au droit du numérique (projet de textes européens du paquet "données", initiation aux enjeux du droit de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique, commerce électronique et droit de la consommation, contrats et responsabilités sur internet, initiation au droit de la sécurité des réseaux) - Acquisition de compétences métier- Élargissement de compétences Pôle d'excellence en droit à la protection des données, et fort d'une équipe enseignante composée de professionnels et d'enseignants chercheurs reconnus, le CNAM est devenu depuis quelques années le premier organisme public de formation au droit à la protection des données personnelles, et forme chaque année plusieurs centaines de professionnels au RGPD et à la nouvelle réglementation "informatique et libertés".
Période : Premier semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Permettre la compréhension et l' analyse commentée de la jurisprudence couvrant le champ choisi sur proposition des enseignants: méthodes, principes, raisonnements, commentaires juridiques.
Permettre la compréhension et l' analyse commentée de la jurisprudence couvrant le champ choisi sur proposition des enseignants: méthodes, principes, raisonnements, commentaires juridiques.
Période : Premier semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Choisir la forme sociale adaptée à l’entreprise ;Maîtriser le fonctionnement des principales formes de sociétés.
Choisir la forme sociale adaptée à l’entreprise ;Maîtriser le fonctionnement des principales formes de sociétés.
Période : Second semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Comprendre les principales notions de droit pénal et de droit civil qui s'appliquent dans la relation de travail.Comprendre l'articulation du droit pénal, du droit civil et du droit du travail dans le monde du travail.Appliquer le droit de la responsabilité civile et pénale dans une optique stratégique.
Comprendre les principales notions de droit pénal et de droit civil qui s'appliquent dans la relation de travail.Comprendre l'articulation du droit pénal, du droit civil et du droit du travail dans le monde du travail.Appliquer le droit de la responsabilité civile et pénale dans une optique stratégique.
Période : Second semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Identifier les différents moyens de financement de l'entreprise et appréhender les conséquences juridiques du choix de ceux-ci.Maîtriser le choix de la sûreté constituée afin de garantir le crédit accordé aux entreprises.Savoir proposer et négocier les garanties les plus efficaces et adaptées à l'entreprise.Approfondir les procédures permettant le recouvrement des créances.
Identifier les différents moyens de financement de l'entreprise et appréhender les conséquences juridiques du choix de ceux-ci.Maîtriser le choix de la sûreté constituée afin de garantir le crédit accordé aux entreprises.Savoir proposer et négocier les garanties les plus efficaces et adaptées à l'entreprise.Approfondir les procédures permettant le recouvrement des créances.
Période : Second semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
- Connaitre le statut et les missions du délégué à la protection des données (DPO) - Approfondir ses connaissances du RGPD et de la nouvelle loi française sur la protection des données personnelles (suite à l\'acquisition des connaissances de base de l\'UE DNT 104) - Réalisation de cas pratiques et mises en situation professionnelle - acquisition de compétences métier Pôle d\'excellence en droit à la protection des données, et fort d\'une équipe enseignante composée de professionnels et d\'enseignants chercheurs reconnus, le CNAM est par ailleurs devenu depuis quelques années le premier organisme public de formation au droit à la protection des données personnelles, et forme chaque année plusieurs centaines de professionnels au RGPD et à la réglementation \"informatique et libertés\"
- Connaitre le statut et les missions du délégué à la protection des données (DPO) - Approfondir ses connaissances du RGPD et de la nouvelle loi française sur la protection des données personnelles (suite à l\'acquisition des connaissances de base de l\'UE DNT 104) - Réalisation de cas pratiques et mises en situation professionnelle - acquisition de compétences métier Pôle d\'excellence en droit à la protection des données, et fort d\'une équipe enseignante composée de professionnels et d\'enseignants chercheurs reconnus, le CNAM est par ailleurs devenu depuis quelques années le premier organisme public de formation au droit à la protection des données personnelles, et forme chaque année plusieurs centaines de professionnels au RGPD et à la réglementation \"informatique et libertés\"
Période : Second semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Réalisation du cas pratique de fin de parcours permettant l'obtention du certificat de spécialisation "délégué à la protection des données" (CS52), sous réserve de l'obtention des UE DNT104 et DNT105.
Réalisation du cas pratique de fin de parcours permettant l'obtention du certificat de spécialisation "délégué à la protection des données" (CS52), sous réserve de l'obtention des UE DNT104 et DNT105.
Période : Second semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Comprendre l'ensemble des concepts qui sous-tendent les architectures distribuées et virtualisées dans le Cloud.Savoir concevoir et intégrer des architectures et des applications réparties, notamment dans le Cloud.
Comprendre l'ensemble des concepts qui sous-tendent les architectures distribuées et virtualisées dans le Cloud.Savoir concevoir et intégrer des architectures et des applications réparties, notamment dans le Cloud.
Période : Second semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Acquire the know-how and skills necessary to advise companies and administrations on their legal obligations relating to digital servicesUnderstand the recent legal developments of e-commerceKnow the rules relating to online content moderation Know the rules relating to liability of intermediariesUnderstand the rules on competition in the digital marketsLearn about the penalties for violating the rules on digital services
Acquire the know-how and skills necessary to advise companies and administrations on their legal obligations relating to digital servicesUnderstand the recent legal developments of e-commerceKnow the rules relating to online content moderation Know the rules relating to liability of intermediariesUnderstand the rules on competition in the digital marketsLearn about the penalties for violating the rules on digital services
Période : Second semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Connaître le cadre juridique et les référentiels applicables au droit de la sécurité des systèmes d\'information et de la cybersécurité en France et en Europe ;Être sensibilisé aux problématiques cybernétiques telles que la connaissance des réseaux, des systèmes et l’étude de leur fonctionnement, et des risques liés aux cybermenaces ;Identifier les cas d’usage en lien avec les enjeux de sécurité des systèmes d’information et cyber en entreprise ou en structure publique, et savoir établir les plans d’actions associés ;Connaître les acteurs de la régulation cyber en France et en Europe (ANSSI, CNIL, ENISA, etc.) ;Disposer des savoir-faire et des bonnes pratiques pour réagir en cas d’intrusion dans un système informatique ou en cas de violation de données.
Connaître le cadre juridique et les référentiels applicables au droit de la sécurité des systèmes d\'information et de la cybersécurité en France et en Europe ;Être sensibilisé aux problématiques cybernétiques telles que la connaissance des réseaux, des systèmes et l’étude de leur fonctionnement, et des risques liés aux cybermenaces ;Identifier les cas d’usage en lien avec les enjeux de sécurité des systèmes d’information et cyber en entreprise ou en structure publique, et savoir établir les plans d’actions associés ;Connaître les acteurs de la régulation cyber en France et en Europe (ANSSI, CNIL, ENISA, etc.) ;Disposer des savoir-faire et des bonnes pratiques pour réagir en cas d’intrusion dans un système informatique ou en cas de violation de données.
Période : Second semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Connaître le régime juridique de la responsabilité des constructeurs et les règles et pratiques de l'assurance construction.
Connaître le régime juridique de la responsabilité des constructeurs et les règles et pratiques de l'assurance construction.
Période : Premier semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Maîtriser les effets des dispositions contractuelles engageant l’entreprise.Maîtriser les dispositions régissant les contrats courants énumérés dans le programme.Adapter et faire évoluer le contenu de certains contrats en fonction de la situation d’un client ou de l’entreprise.Maîtriser l’identification des éléments constitutifs d’une infraction relevant du droit pénal.Informer les dirigeants de l’entreprise sur les conséquences d’une incrimination pénale.Maîtriser des situations ou pratiques contraires au droit de la concurrence.Accompagner le traitement de pratiques contraires au droit de la concurrence.Assister l’entreprise dans ses relations avec l’administration fiscale.Rédiger et concevoir les demandes d’agrément et de rescrit.Suivre la procédure de vérification fiscale.Apprécier l’opportunité d’accepter ou de contester une proposition de redressement.Suivre et orienter le contentieux fiscal.Assister une entreprise dans la mise en œuvre de dispositions relevant du droit de l’environnement.Assister le chef d’entreprise dans les choix juridiques et fiscaux liés à la :- constitution de sociétés ;- transformation de sociétés - Assister le chef d’entreprise dans le suivi juridique de la désignation et du fonctionnement des organes de direction d’une société.Répondre à des questions courantes touchant aux implications juridiques et fiscales :- de la création et l’utilisation d’un site internet ; - du recours à l’informatique dans les transactions courantes de la vie de l’entreprise. - Maîtriser le régime fiscal des opérations faites avec l’étranger (analyse des conventions, règles de rattachement, régimes de crédits d’impôt, risques fiscaux internationaux.Maîtriser les implications juridiques et fiscales liées aux opérations de financement de l’entreprise (choix du mode de financement, suivi du financement,).Mettre en œuvre et suivre les aspects sociaux liés à l’existence d’un groupe.Assurer la gestion fiscale des groupes (choix du régime fiscal approprié ; détermination du périmètre d’intégration fiscale ; validation des retraitements ; travaux de synthèse liés à la détermination d’un résultat fiscal de groupe). Assister le chef d’entreprise dans la gestion juridique des participations détenues dans d’autres sociétés.Choisir le mode de coopération le plus approprié sous l’angle juridique et fiscal.Participer à la constitution et suivre le fonctionnement d’un GIE. Participer, sous l’angle juridique et fiscal, à la négociation d’un contrat de location gérance.Déterminer sous l’angle juridique, fiscal et social le mode de restructuration approprié.Optimiser fiscalement l’opération e restructuration.Accompagner juridiquement l’opération de restructuration.Accompagner au plan social l’opération de restructuration.Repérer les situations exigeant le déclenchement de procédures de prévention ou de traitement des difficultés.Assurer le suivi juridique de la procédure de prévention ou de traitement des difficultés.Déterminer le mode juridique et fiscal le plus approprié pour l’opération de transmission. Évaluer et optimiser le coût fiscal de la transmission. Assurer le suivi juridique de la transmission (garanties de passif…).Maîtriser les incidences juridiques, fiscales et sociales des opérations de cessation d’activité ou de dissolution et liquidation d’une entreprise.Accompagner au plan juridique la création d’associations (statuts, assemblées…).Déterminer le régime fiscal : exonération, identification de secteurs lucratifs.
Maîtriser les effets des dispositions contractuelles engageant l’entreprise.Maîtriser les dispositions régissant les contrats courants énumérés dans le programme.Adapter et faire évoluer le contenu de certains contrats en fonction de la situation d’un client ou de l’entreprise.Maîtriser l’identification des éléments constitutifs d’une infraction relevant du droit pénal.Informer les dirigeants de l’entreprise sur les conséquences d’une incrimination pénale.Maîtriser des situations ou pratiques contraires au droit de la concurrence.Accompagner le traitement de pratiques contraires au droit de la concurrence.Assister l’entreprise dans ses relations avec l’administration fiscale.Rédiger et concevoir les demandes d’agrément et de rescrit.Suivre la procédure de vérification fiscale.Apprécier l’opportunité d’accepter ou de contester une proposition de redressement.Suivre et orienter le contentieux fiscal.Assister une entreprise dans la mise en œuvre de dispositions relevant du droit de l’environnement.Assister le chef d’entreprise dans les choix juridiques et fiscaux liés à la :- constitution de sociétés ;- transformation de sociétés - Assister le chef d’entreprise dans le suivi juridique de la désignation et du fonctionnement des organes de direction d’une société.Répondre à des questions courantes touchant aux implications juridiques et fiscales :- de la création et l’utilisation d’un site internet ; - du recours à l’informatique dans les transactions courantes de la vie de l’entreprise. - Maîtriser le régime fiscal des opérations faites avec l’étranger (analyse des conventions, règles de rattachement, régimes de crédits d’impôt, risques fiscaux internationaux.Maîtriser les implications juridiques et fiscales liées aux opérations de financement de l’entreprise (choix du mode de financement, suivi du financement,).Mettre en œuvre et suivre les aspects sociaux liés à l’existence d’un groupe.Assurer la gestion fiscale des groupes (choix du régime fiscal approprié ; détermination du périmètre d’intégration fiscale ; validation des retraitements ; travaux de synthèse liés à la détermination d’un résultat fiscal de groupe). Assister le chef d’entreprise dans la gestion juridique des participations détenues dans d’autres sociétés.Choisir le mode de coopération le plus approprié sous l’angle juridique et fiscal.Participer à la constitution et suivre le fonctionnement d’un GIE. Participer, sous l’angle juridique et fiscal, à la négociation d’un contrat de location gérance.Déterminer sous l’angle juridique, fiscal et social le mode de restructuration approprié.Optimiser fiscalement l’opération e restructuration.Accompagner juridiquement l’opération de restructuration.Accompagner au plan social l’opération de restructuration.Repérer les situations exigeant le déclenchement de procédures de prévention ou de traitement des difficultés.Assurer le suivi juridique de la procédure de prévention ou de traitement des difficultés.Déterminer le mode juridique et fiscal le plus approprié pour l’opération de transmission. Évaluer et optimiser le coût fiscal de la transmission. Assurer le suivi juridique de la transmission (garanties de passif…).Maîtriser les incidences juridiques, fiscales et sociales des opérations de cessation d’activité ou de dissolution et liquidation d’une entreprise.Accompagner au plan juridique la création d’associations (statuts, assemblées…).Déterminer le régime fiscal : exonération, identification de secteurs lucratifs.
Période : Annuel
Statut : Unité d’enseignement en cours de programmation.
Objectifs pédagogiques : DROIT SOCIAL- identifier les principales évolutions récentes du droit du travail et les illustrer ;- repérer les sources du droit applicables à la relation de travail ; - régler un conflit de normes en droit du travail ;- qualifier un contrat de travail ; - distinguer le contrat de travail d’autres situations de travail (bénévolat, entreprise individuelle, soustraitance, etc.) et en tirer les conséquences juridiques ;- analyser l’interaction entre le droit du travail et l’évolution des contextes économiques.- caractériser l’infraction de travail dissimulé et ses conséquences.- identifier les missions et moyens d’action des agents de contrôle de l’inspection du travail et des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).- déterminer la juridiction compétente à l’occasion d’un litige du travail.- schématiser la procédure prud’homale.- informer sur la nature et les caractéristiques des modes alternatifs de règlement des différends dans le cadre d’un litige individuel prud’homal.- vérifier la légalité d’un recrutement ;- distinguer pourparlers, offre de contrat de travail et promesse unilatérale de contrat de travail ; - vérifier la formation du contrat de travail et les formalités liées à l’embauche ;- déterminer les principales obligations légales des parties à un contrat de travail ;- qualifier les clauses spécifiques d’un contrat de travail et en apprécier la validité ;- rédiger une clause du contrat de travail et en apprécier l’intérêt.- justifier le choix d’un contrat de travail dans un contexte donné ; - vérifier la légalité du motif de recours au CDD ou au CTT ;- comparer le régime juridique du CDD et du CTT ;- identifier les spécificités du portage salarial, du contrat d’apprentissage et du contrat de professionnalisation ;- apprécier l’intérêt du recours au temps partiel pour l’employeur.- identifier les cas de suspension du contrat de travail et en déduire les principaux effets ;- qualifier une modification du contrat de travail et une modification des conditions de travail ; en tirer les conséquences juridiques ;- repérer, dans une situation donnée, une modification de la situation juridique de l’employeur et en tirer les conséquences juridiques pour l’une ou l’autre des parties.- Qualifier le temps de travail effectif.- Préciser le cadre légal et conventionnel du recours aux heures supplémentaires et les obligations de l’employeur en termes de repos et de rémunération, dans une situation donnée.- Préciser les conditions et les effets du recours à l’aménagement du temps de travail, au travail de nuit et aux conventions de forfait.- Établir le cadre légal des droits à congés payés. - Identifier les dérogations au repos dominical et leur régime à partir d’une documentation.- Évaluer les marges de manœuvre de l’employeur pour faire varier le temps de travail d’un salarié.- Préciser les limites légales et conventionnelles encadrant la fixation de la rémunération.- Analyser un bulletin de salaire au regard des règles de droit étudiées.- Identifier les différentes contributions de l’employeur au financement de la formation. - Préciser les obligations de l’employeur en matière d’adaptation de ses salariés aux évolutions de l’emploi et leurs conséquences juridiques. - Repérer les différents types d’actions de formation inscrites dans un plan de formation et comprendre son intérêt pour l’employeur.- Vérifier les conditions de mobilisation du compte personnel de formation ou d’obtention d’un congé individuel de formation.- Établir le rôle des différents acteurs de la formation selon le dispositif de formation.- Vérifier la validité du règlement intérieur.- Caractériser le degré de gravité d’une faute, déterminer les sanctions associées et la procédure disciplinaire adéquate. - Apprécier l’étendue du pouvoir de contrôle du juge sur la mise en œuvre du pouvoir de sanction de l’employeur.- Vérifier le respect par l’employeur des libertés individuelles et fondamentales du salarié dans l’exercice de ses pouvoirs.- Repérer un cas de discrimination dans le cadre de la relation de travail et en tirer les conséquences juridiques- Identifier les instances chargées de la protection de la santé du salarié, et exposer leurs attributions. - Vérifier la possibilité pour un salarié d’exercer son droit de retrait et/ou son droit d’alerte, dans une situation donnée.- Analyser l’étendue de l’obligation de sécurité de l’employeur et les sanctions- Analyser la validité d’un licenciement pour motif personnel.- Apprécier la possibilité pour l’employeur d’avoir recours au licenciement pour motif économique dans un contexte donné.- Exploiter une documentation juridique relative aux obligations de l’employeur dans le cadre d’un licenciement pour motif économique.- Décrire la procédure de validation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et ses conséquences. - Déterminer le mode de rupture adapté à une situation donnée. - Préciser les conséquences financières d’une rupture du contrat de travail dans une situation donnée.- Identifier les principales institutions représentatives du personnel et leurs principales attributions.- Repérer les situations où l’employeur est tenu de mettre en place une institution représentative du personnel.- Caractériser les syndicats représentatifs et les syndicats non représentatifs et distinguer leurs prérogatives.- Identifier les salariés protégés et les moyens de leur protection.- Caractériser le délit d’entrave et ses sanctions.- Déterminer le champ d’application de l’accord ou de la convention ordinaire, élargi ou étendu.- Articuler les normes conventionnelles entre elles et par rapport à la loi.- Identifier les personnes habilitées à négocier des accords d’entreprise en l’absence de délégué syndical.- Vérifier les conditions de validité de l’accord ou de la convention aux différents niveaux de négociation.- Analyser la légalité et les effets d’une procédure de dénonciation d’un accord collectif.- Distinguer participation et intéressement.- Repérer les situations où l’employeur est tenu de mettre en place la participation.- Distinguer plan d’épargne entreprise (PEE) et plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco).- Différencier un mouvement illicite et une grève licite.- Identifier les effets de l’exercice normal du droit de grève.- Caractériser l’exercice anormal du droit de grève et en tirer les conséquences.- Identifier une situation contraignante pouvant fonder un lock-out et préciser son régime. - Caractériser conciliation, médiation et arbitrage.- Repérer les grandes étapes et principes de la construction du droit de la protection sociale. - Schématiser l’organisation de la protection sociale : les grands acteurs de la protection sociale et les risques couverts.- Repérer les sources du droit de la protection sociale.- Identifier les différents régimes sociaux. -Identifier le régime auquel une personne est assujettie en fonction de sa situation.- Cerner les missions et moyens d’action des inspecteurs du recouvrement.- Déterminer la juridiction compétente à l’occasion d’un litige relatif à la Sécurité sociale.- Identifier les risques couverts et présenter leur régime respectif.- Distinguer la prise en charge d’un risque selon son origine professionnelle ou non.- Qualifier un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle.- Caractériser une faute inexcusable ou intentionnelle de l’employeur et son incidence pour l’employeur et sur le droit à réparation du salarié.- Identifier les conditions d’indemnisation du chômage, les droits et obligations du demandeur d’emploi.- Apprécier la validité du motif et des modalités de recours à l’activité partielle.- Identifier les institutions et les opérations réalisées par les régimes complémentaires.- Déterminer si un régime de protection sociale complémentaire est obligatoire ou facultatif.- Identifier les personnes assujetties. - Identifier les organismes en charge de ce régime.- Caractériser le régime social de l’assujetti.
Objectifs pédagogiques : DROIT SOCIAL- identifier les principales évolutions récentes du droit du travail et les illustrer ;- repérer les sources du droit applicables à la relation de travail ; - régler un conflit de normes en droit du travail ;- qualifier un contrat de travail ; - distinguer le contrat de travail d’autres situations de travail (bénévolat, entreprise individuelle, soustraitance, etc.) et en tirer les conséquences juridiques ;- analyser l’interaction entre le droit du travail et l’évolution des contextes économiques.- caractériser l’infraction de travail dissimulé et ses conséquences.- identifier les missions et moyens d’action des agents de contrôle de l’inspection du travail et des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).- déterminer la juridiction compétente à l’occasion d’un litige du travail.- schématiser la procédure prud’homale.- informer sur la nature et les caractéristiques des modes alternatifs de règlement des différends dans le cadre d’un litige individuel prud’homal.- vérifier la légalité d’un recrutement ;- distinguer pourparlers, offre de contrat de travail et promesse unilatérale de contrat de travail ; - vérifier la formation du contrat de travail et les formalités liées à l’embauche ;- déterminer les principales obligations légales des parties à un contrat de travail ;- qualifier les clauses spécifiques d’un contrat de travail et en apprécier la validité ;- rédiger une clause du contrat de travail et en apprécier l’intérêt.- justifier le choix d’un contrat de travail dans un contexte donné ; - vérifier la légalité du motif de recours au CDD ou au CTT ;- comparer le régime juridique du CDD et du CTT ;- identifier les spécificités du portage salarial, du contrat d’apprentissage et du contrat de professionnalisation ;- apprécier l’intérêt du recours au temps partiel pour l’employeur.- identifier les cas de suspension du contrat de travail et en déduire les principaux effets ;- qualifier une modification du contrat de travail et une modification des conditions de travail ; en tirer les conséquences juridiques ;- repérer, dans une situation donnée, une modification de la situation juridique de l’employeur et en tirer les conséquences juridiques pour l’une ou l’autre des parties.- Qualifier le temps de travail effectif.- Préciser le cadre légal et conventionnel du recours aux heures supplémentaires et les obligations de l’employeur en termes de repos et de rémunération, dans une situation donnée.- Préciser les conditions et les effets du recours à l’aménagement du temps de travail, au travail de nuit et aux conventions de forfait.- Établir le cadre légal des droits à congés payés. - Identifier les dérogations au repos dominical et leur régime à partir d’une documentation.- Évaluer les marges de manœuvre de l’employeur pour faire varier le temps de travail d’un salarié.- Préciser les limites légales et conventionnelles encadrant la fixation de la rémunération.- Analyser un bulletin de salaire au regard des règles de droit étudiées.- Identifier les différentes contributions de l’employeur au financement de la formation. - Préciser les obligations de l’employeur en matière d’adaptation de ses salariés aux évolutions de l’emploi et leurs conséquences juridiques. - Repérer les différents types d’actions de formation inscrites dans un plan de formation et comprendre son intérêt pour l’employeur.- Vérifier les conditions de mobilisation du compte personnel de formation ou d’obtention d’un congé individuel de formation.- Établir le rôle des différents acteurs de la formation selon le dispositif de formation.- Vérifier la validité du règlement intérieur.- Caractériser le degré de gravité d’une faute, déterminer les sanctions associées et la procédure disciplinaire adéquate. - Apprécier l’étendue du pouvoir de contrôle du juge sur la mise en œuvre du pouvoir de sanction de l’employeur.- Vérifier le respect par l’employeur des libertés individuelles et fondamentales du salarié dans l’exercice de ses pouvoirs.- Repérer un cas de discrimination dans le cadre de la relation de travail et en tirer les conséquences juridiques- Identifier les instances chargées de la protection de la santé du salarié, et exposer leurs attributions. - Vérifier la possibilité pour un salarié d’exercer son droit de retrait et/ou son droit d’alerte, dans une situation donnée.- Analyser l’étendue de l’obligation de sécurité de l’employeur et les sanctions- Analyser la validité d’un licenciement pour motif personnel.- Apprécier la possibilité pour l’employeur d’avoir recours au licenciement pour motif économique dans un contexte donné.- Exploiter une documentation juridique relative aux obligations de l’employeur dans le cadre d’un licenciement pour motif économique.- Décrire la procédure de validation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et ses conséquences. - Déterminer le mode de rupture adapté à une situation donnée. - Préciser les conséquences financières d’une rupture du contrat de travail dans une situation donnée.- Identifier les principales institutions représentatives du personnel et leurs principales attributions.- Repérer les situations où l’employeur est tenu de mettre en place une institution représentative du personnel.- Caractériser les syndicats représentatifs et les syndicats non représentatifs et distinguer leurs prérogatives.- Identifier les salariés protégés et les moyens de leur protection.- Caractériser le délit d’entrave et ses sanctions.- Déterminer le champ d’application de l’accord ou de la convention ordinaire, élargi ou étendu.- Articuler les normes conventionnelles entre elles et par rapport à la loi.- Identifier les personnes habilitées à négocier des accords d’entreprise en l’absence de délégué syndical.- Vérifier les conditions de validité de l’accord ou de la convention aux différents niveaux de négociation.- Analyser la légalité et les effets d’une procédure de dénonciation d’un accord collectif.- Distinguer participation et intéressement.- Repérer les situations où l’employeur est tenu de mettre en place la participation.- Distinguer plan d’épargne entreprise (PEE) et plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco).- Différencier un mouvement illicite et une grève licite.- Identifier les effets de l’exercice normal du droit de grève.- Caractériser l’exercice anormal du droit de grève et en tirer les conséquences.- Identifier une situation contraignante pouvant fonder un lock-out et préciser son régime. - Caractériser conciliation, médiation et arbitrage.- Repérer les grandes étapes et principes de la construction du droit de la protection sociale. - Schématiser l’organisation de la protection sociale : les grands acteurs de la protection sociale et les risques couverts.- Repérer les sources du droit de la protection sociale.- Identifier les différents régimes sociaux. -Identifier le régime auquel une personne est assujettie en fonction de sa situation.- Cerner les missions et moyens d’action des inspecteurs du recouvrement.- Déterminer la juridiction compétente à l’occasion d’un litige relatif à la Sécurité sociale.- Identifier les risques couverts et présenter leur régime respectif.- Distinguer la prise en charge d’un risque selon son origine professionnelle ou non.- Qualifier un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle.- Caractériser une faute inexcusable ou intentionnelle de l’employeur et son incidence pour l’employeur et sur le droit à réparation du salarié.- Identifier les conditions d’indemnisation du chômage, les droits et obligations du demandeur d’emploi.- Apprécier la validité du motif et des modalités de recours à l’activité partielle.- Identifier les institutions et les opérations réalisées par les régimes complémentaires.- Déterminer si un régime de protection sociale complémentaire est obligatoire ou facultatif.- Identifier les personnes assujetties. - Identifier les organismes en charge de ce régime.- Caractériser le régime social de l’assujetti.
Période : Annuel
Statut : Unité d’enseignement en cours de programmation.
Objectifs pédagogiques : UE 2 - DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES GROUPEMENTS D’AFFAIRES- identifier les différents éléments constitutifs du contrat de société et les caractériser ;- différencier constitution de la société et acquisition de la personnalité juridique ;- analyser les conséquences d’un acte pris par une société en formation ;- analyser le fonctionnement interne d’une société et sa représentation vis-à-vis des tiers ;- différencier les conditions et les conséquences de l’engagement de la responsabilité de la société, des dirigeants et des associés ;- analyser les conséquences de la dissolution et de la liquidation pour la personne morale et pour les associés ;- distinguer les différentes formes de société sans personnalité juridique ;- schématiser et analyser les règles de fonctionnement de chaque forme sociétaire étudiée ;- repérer dans des statuts les clauses non conformes (clause limitative de pouvoir, clause d’inaliénabilité, clause d’agrément, clause de préemption et clause d’exclusion) et les corriger ;- analyser les opérations de contrôle au sein d’une société : rôles du commissaire aux comptes, contrôle des conventions réglementées, contrôle interne, procédure d’alerte ;- différencier les principales valeurs mobilières (actions, actions de préférence, obligations) et expliquer leur régime juridique ;- distinguer les actions et les parts sociales et justifier les conséquences juridiques de cette distinction ;- analyser les opérations d’augmentation et de réduction de capital ;- analyser les conditions et les conséquences d’une transformation pour chaque type de sociétés ; - identifier les causes et les conséquences d’une dissolution spécifiques à chaque type de sociétés ; - caractériser l’économie sociale et solidaire.- identifier les principes généraux régissant les associations et les sociétés coopératives.- différencier le mandat ad hoc de la conciliation ;- caractériser la notion de cessation des paiements ; - identifier les conditions d’engagement d’une procédure collective ; - présenter les acteurs des procédures collectives ;- identifier la personne pénalement responsable, l’auteur et le complice ;-connaitre les infractions du Code de commerce.
Objectifs pédagogiques : UE 2 - DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES GROUPEMENTS D’AFFAIRES- identifier les différents éléments constitutifs du contrat de société et les caractériser ;- différencier constitution de la société et acquisition de la personnalité juridique ;- analyser les conséquences d’un acte pris par une société en formation ;- analyser le fonctionnement interne d’une société et sa représentation vis-à-vis des tiers ;- différencier les conditions et les conséquences de l’engagement de la responsabilité de la société, des dirigeants et des associés ;- analyser les conséquences de la dissolution et de la liquidation pour la personne morale et pour les associés ;- distinguer les différentes formes de société sans personnalité juridique ;- schématiser et analyser les règles de fonctionnement de chaque forme sociétaire étudiée ;- repérer dans des statuts les clauses non conformes (clause limitative de pouvoir, clause d’inaliénabilité, clause d’agrément, clause de préemption et clause d’exclusion) et les corriger ;- analyser les opérations de contrôle au sein d’une société : rôles du commissaire aux comptes, contrôle des conventions réglementées, contrôle interne, procédure d’alerte ;- différencier les principales valeurs mobilières (actions, actions de préférence, obligations) et expliquer leur régime juridique ;- distinguer les actions et les parts sociales et justifier les conséquences juridiques de cette distinction ;- analyser les opérations d’augmentation et de réduction de capital ;- analyser les conditions et les conséquences d’une transformation pour chaque type de sociétés ; - identifier les causes et les conséquences d’une dissolution spécifiques à chaque type de sociétés ; - caractériser l’économie sociale et solidaire.- identifier les principes généraux régissant les associations et les sociétés coopératives.- différencier le mandat ad hoc de la conciliation ;- caractériser la notion de cessation des paiements ; - identifier les conditions d’engagement d’une procédure collective ; - présenter les acteurs des procédures collectives ;- identifier la personne pénalement responsable, l’auteur et le complice ;-connaitre les infractions du Code de commerce.
Période : Annuel
Statut : Unité d’enseignement en cours de programmation.
Développer des connaissances approfondies en comptabilité financière de manière à établir les états comptables et fiscaux d'une entité. Cette Unité d'enseignement est fondamentale à toute poursuite d'étude dans le domaine du management comptable.https://cca.cnam.fr/formations/cursus-en-comptabilite-audit-controle-de-gestion/diplome-d-etudes-universitaires-scientifiques-et-techniques-comptabilite-controle-audit-dus0400a--1329813.kjsp
Développer des connaissances approfondies en comptabilité financière de manière à établir les états comptables et fiscaux d'une entité. Cette Unité d'enseignement est fondamentale à toute poursuite d'étude dans le domaine du management comptable.https://cca.cnam.fr/formations/cursus-en-comptabilite-audit-controle-de-gestion/diplome-d-etudes-universitaires-scientifiques-et-techniques-comptabilite-controle-audit-dus0400a--1329813.kjsp
Période : Annuel, Premier semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Ce cours vise à rendre les auditeurs capables de remplir toutes les fonctions administratives d'une petite ou moyenne entreprise, en s'appuyant si besoin sur des professionnels extérieurs ou internes dont il est nécessaire de connaître les missions, les champs et les modalités d'intervention (comptable, expert comptable, avocat, etc).Les champs couverts concernent aussi bien l'administration du personnel, la comptabilité, l'administration commerciale, les obligations fiscales, le suivi de la trésorerie. Il s'agit de maîtriser du vocabulaire, des concepts, d'être capable de rechercher, d'analyser et mettre en forme des données, de connaître le rôle et les missions des différentes administrations avec lesquelles toute entreprise est en relations. L'enseignement doit se baser sur un maximum de situations concrètes et de mise en applications (déclaration de TVA, télédéclarations, etc.).
Ce cours vise à rendre les auditeurs capables de remplir toutes les fonctions administratives d'une petite ou moyenne entreprise, en s'appuyant si besoin sur des professionnels extérieurs ou internes dont il est nécessaire de connaître les missions, les champs et les modalités d'intervention (comptable, expert comptable, avocat, etc).Les champs couverts concernent aussi bien l'administration du personnel, la comptabilité, l'administration commerciale, les obligations fiscales, le suivi de la trésorerie. Il s'agit de maîtriser du vocabulaire, des concepts, d'être capable de rechercher, d'analyser et mettre en forme des données, de connaître le rôle et les missions des différentes administrations avec lesquelles toute entreprise est en relations. L'enseignement doit se baser sur un maximum de situations concrètes et de mise en applications (déclaration de TVA, télédéclarations, etc.).
Période : Second semestre, Premier semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Comprendre l’articulation comptabilité générale, comptabilité de gestion et contrôle de gestion ;Comprendre les objectifs et principes fondamentaux du contrôle de gestion et de la comptabilité de gestion ;Connaître les objectifs et les principes fondamentaux des principales méthodes de calcul des coûts ;Connaître les principales étapes du processus budgétaire (élaboration des budgets et contrôle budgétaire) ;Connaître les principes fondamentaux de la construction d’un tableau de bord de pilotage.
Comprendre l’articulation comptabilité générale, comptabilité de gestion et contrôle de gestion ;Comprendre les objectifs et principes fondamentaux du contrôle de gestion et de la comptabilité de gestion ;Connaître les objectifs et les principes fondamentaux des principales méthodes de calcul des coûts ;Connaître les principales étapes du processus budgétaire (élaboration des budgets et contrôle budgétaire) ;Connaître les principes fondamentaux de la construction d’un tableau de bord de pilotage.
Période : Second semestre, Premier semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Connaître et maîtriser les outils d'aide à la décision financière à long terme : mathématiques financières, actualisation, critères de choix d'investissement, opérations financières à moyen et long terme, coût du capital.
Connaître et maîtriser les outils d'aide à la décision financière à long terme : mathématiques financières, actualisation, critères de choix d'investissement, opérations financières à moyen et long terme, coût du capital.
Période : Second semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
La compta pour les managers : Une micro-certification fondamentale qui vous propose une synthèse de Moocs diffusés dans ce domaine.Découvrez notre nouvelle micro-certification dédiée à la compta pour les managers, conçue spécifiquement pour les managers non spécialistes en comptabilité. Dans un environnement professionnel de plus en plus complexe et interconnecté, il est essentiel pour les responsables des ressources humaines, du marketing, de la supply chain, des achats, de la recherche et développement, de l'informatique … ainsi que pour les ingénieurs, de posséder des compétences financières et comptables solides.Cette micro-certification vise à combler les lacunes en management comptable et financier des managers de tous les horizons fonctionnels. Elle offre une compréhension approfondie des principes comptables essentiels, permettant ainsi de défendre efficacement vos budgets, d'élaborer des business plans robustes et justifier des décisions stratégiques impactant financièrement l'entreprise. En acquérant ces compétences, vous serez mieux équipé pour dialoguer avec des banquiers lors de levées de fonds, collaborer avec des experts-comptables pour des audits et des analyses financières, et naviguer avec aisance dans des discussions complexes avec des commissaires aux comptes ou des avocats d'affaires.L'importance de cette micro-certification réside dans sa capacité à transformer des managers non spécialistes en comptabilité en leaders polyvalents et informés. Vous serez en mesure de comprendre et d'analyser les états financiers, de prévoir et de gérer les flux de trésorerie, et d'élaborer des stratégies financières alignées avec les objectifs globaux de l'entreprise. En outre, cette certification vous donnera les outils nécessaires pour optimiser la performance financière de votre équipe ou de votre département, garantissant ainsi des décisions éclairées et stratégiques.Cette micro-certification est une opportunité unique de transformer votre approche managériale en y intégrant une solide maîtrise comptable. En suivant ce programme, vous deviendrez un manager polyvalent capable de comprendre et d'influencer les comptes de l'entreprise, de diagnostiquer sa santé financière et de mettre en place des contrôles de gestion efficaces. Vous acquerrez des compétences cruciales pour naviguer avec succès dans des environnements économiques complexes, renforcer la viabilité financière de votre organisation et piloter des initiatives stratégiques avec confiance
La compta pour les managers : Une micro-certification fondamentale qui vous propose une synthèse de Moocs diffusés dans ce domaine.Découvrez notre nouvelle micro-certification dédiée à la compta pour les managers, conçue spécifiquement pour les managers non spécialistes en comptabilité. Dans un environnement professionnel de plus en plus complexe et interconnecté, il est essentiel pour les responsables des ressources humaines, du marketing, de la supply chain, des achats, de la recherche et développement, de l'informatique … ainsi que pour les ingénieurs, de posséder des compétences financières et comptables solides.Cette micro-certification vise à combler les lacunes en management comptable et financier des managers de tous les horizons fonctionnels. Elle offre une compréhension approfondie des principes comptables essentiels, permettant ainsi de défendre efficacement vos budgets, d'élaborer des business plans robustes et justifier des décisions stratégiques impactant financièrement l'entreprise. En acquérant ces compétences, vous serez mieux équipé pour dialoguer avec des banquiers lors de levées de fonds, collaborer avec des experts-comptables pour des audits et des analyses financières, et naviguer avec aisance dans des discussions complexes avec des commissaires aux comptes ou des avocats d'affaires.L'importance de cette micro-certification réside dans sa capacité à transformer des managers non spécialistes en comptabilité en leaders polyvalents et informés. Vous serez en mesure de comprendre et d'analyser les états financiers, de prévoir et de gérer les flux de trésorerie, et d'élaborer des stratégies financières alignées avec les objectifs globaux de l'entreprise. En outre, cette certification vous donnera les outils nécessaires pour optimiser la performance financière de votre équipe ou de votre département, garantissant ainsi des décisions éclairées et stratégiques.Cette micro-certification est une opportunité unique de transformer votre approche managériale en y intégrant une solide maîtrise comptable. En suivant ce programme, vous deviendrez un manager polyvalent capable de comprendre et d'influencer les comptes de l'entreprise, de diagnostiquer sa santé financière et de mettre en place des contrôles de gestion efficaces. Vous acquerrez des compétences cruciales pour naviguer avec succès dans des environnements économiques complexes, renforcer la viabilité financière de votre organisation et piloter des initiatives stratégiques avec confiance
Période : Annuel
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Comprendre l’articulation comptabilité générale, comptabilité de gestion et contrôle de gestion ;Comprendre les objectifs et principes fondamentaux du contrôle de gestion et de la comptabilité de gestion ;Maîtriser les objectifs, les principes fondamentaux, les intérêts et les limites des différentes méthodes de calcul de coûts : coûts complets ( par centres d’analyse et ABC), coûts partiels (coûts variables, coûts spécifiques, coût marginal…), imputation rationnelle des charges fixes et coût cible.
Comprendre l’articulation comptabilité générale, comptabilité de gestion et contrôle de gestion ;Comprendre les objectifs et principes fondamentaux du contrôle de gestion et de la comptabilité de gestion ;Maîtriser les objectifs, les principes fondamentaux, les intérêts et les limites des différentes méthodes de calcul de coûts : coûts complets ( par centres d’analyse et ABC), coûts partiels (coûts variables, coûts spécifiques, coût marginal…), imputation rationnelle des charges fixes et coût cible.
Période : Premier semestre, Second semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Comprendre l’articulation contrôle de gestion et processus budgétaire ;Connaître les différentes étapes de la démarche prévisionnelle, en comprendre les finalités et les limites ;Maîtriser les différentes méthodes permettant l’élaboration des 3 principaux budgets opérationnels (budget des ventes, budget des approvisionnements, budget de la production) ;Comprendre le rôle du contrôleur de gestion dans le processus budgétaire.
Comprendre l’articulation contrôle de gestion et processus budgétaire ;Connaître les différentes étapes de la démarche prévisionnelle, en comprendre les finalités et les limites ;Maîtriser les différentes méthodes permettant l’élaboration des 3 principaux budgets opérationnels (budget des ventes, budget des approvisionnements, budget de la production) ;Comprendre le rôle du contrôleur de gestion dans le processus budgétaire.
Période : Premier semestre, Second semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Comprendre le rôle du contrôle budgétaire dans le processus budgétaire ;Comprendre les enjeux de la mise en place de centres de responsabilité ;Maîtriser les différents types de calculs d’écarts et leur analyse en cohérence avec la stratégie pour pouvoir proposer et mettre en place des actions correctives ;Maîtriser les objectifs, les principes fondamentaux, les intérêts et limites des PCI (prix de cession interne) entre centres de responsabilité ;Comprendre le rôle du contrôleur de gestion dans le processus de contrôle budgétaire.
Comprendre le rôle du contrôle budgétaire dans le processus budgétaire ;Comprendre les enjeux de la mise en place de centres de responsabilité ;Maîtriser les différents types de calculs d’écarts et leur analyse en cohérence avec la stratégie pour pouvoir proposer et mettre en place des actions correctives ;Maîtriser les objectifs, les principes fondamentaux, les intérêts et limites des PCI (prix de cession interne) entre centres de responsabilité ;Comprendre le rôle du contrôleur de gestion dans le processus de contrôle budgétaire.
Période : Second semestre, Premier semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Acquérir les outils et les méthodes fondamentaux de la conduite du changement dans un contexte de contrôle de gestion et de management stratégique
Acquérir les outils et les méthodes fondamentaux de la conduite du changement dans un contexte de contrôle de gestion et de management stratégique
Période : Second semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Analyser les impacts comptables et financiers des opérations de financement (variations des capitaux propres et des dettes financières) liées à la création et à la vie des sociétés (constitution, croissance et difficultés),Réaliser une analyse financière des états financiers (choisir, construire les outils adaptés et rédiger une analyse circonstanciée)Analyser les impacts comptables et financiers des opérations fiscales.
Analyser les impacts comptables et financiers des opérations de financement (variations des capitaux propres et des dettes financières) liées à la création et à la vie des sociétés (constitution, croissance et difficultés),Réaliser une analyse financière des états financiers (choisir, construire les outils adaptés et rédiger une analyse circonstanciée)Analyser les impacts comptables et financiers des opérations fiscales.
Période : Annuel
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Développer, approfondir et actualiser les connaissances en comptabilité financière pour les PME et comprendre les bases de la comptabilité des groupes (consolidation) de PME.
Développer, approfondir et actualiser les connaissances en comptabilité financière pour les PME et comprendre les bases de la comptabilité des groupes (consolidation) de PME.
Période : Annuel
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
- Revoir les principales opérations d'inventaire afin de mieux appréhender l'analyse financière du bilan et du compte de résultat.- Procéder à une analyse financière statique et dynamique par la construction d'outils simples et par leur interprétation.- Analyser l'incidence des opérations liées à la création, à la vie et à la croissance des sociétés sur les états financiers.- La compréhension des principes et des mécanismes comptables et financiers ainsi que l'entraînement à la communication écrite seront privilégiés.
- Revoir les principales opérations d'inventaire afin de mieux appréhender l'analyse financière du bilan et du compte de résultat.- Procéder à une analyse financière statique et dynamique par la construction d'outils simples et par leur interprétation.- Analyser l'incidence des opérations liées à la création, à la vie et à la croissance des sociétés sur les états financiers.- La compréhension des principes et des mécanismes comptables et financiers ainsi que l'entraînement à la communication écrite seront privilégiés.
Période : Annuel
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
L'UE CFA 109 a pour ambition de :donner à des non spécialistes l'ensemble des outils permettant d'appréhender les états comptables, les rapports d'assemblée générale, les rapports des commissaires aux comptes lors d'une fusion, d'une augmentation de capital ... de manière à être proactif dans le management de l'entreprise. En effet, comprendre la construction des états comptables permet d'assimiler le diagnostic, de bâtir ses propres outils de pilotage et de se fixer ses propres plans de progrès : la comptabilité est l'affaire de tous !S'affranchissant de la technique comptable pour se centrer sur l'aspect décisionnel, cette UE se distingue de la plupart des enseignements existants en la matière en offrant un panorama complet de l'impact des différents actes que peuvent prendre les entreprises sur les comptes de bilan et de résultat.être capable de réaliser une analyse succincte à partir des documents comptables de synthèsesavoir mesurer les coûts et la performance économique d'une activité, d'un produit ou d'une fonction
L'UE CFA 109 a pour ambition de :donner à des non spécialistes l'ensemble des outils permettant d'appréhender les états comptables, les rapports d'assemblée générale, les rapports des commissaires aux comptes lors d'une fusion, d'une augmentation de capital ... de manière à être proactif dans le management de l'entreprise. En effet, comprendre la construction des états comptables permet d'assimiler le diagnostic, de bâtir ses propres outils de pilotage et de se fixer ses propres plans de progrès : la comptabilité est l'affaire de tous !S'affranchissant de la technique comptable pour se centrer sur l'aspect décisionnel, cette UE se distingue de la plupart des enseignements existants en la matière en offrant un panorama complet de l'impact des différents actes que peuvent prendre les entreprises sur les comptes de bilan et de résultat.être capable de réaliser une analyse succincte à partir des documents comptables de synthèsesavoir mesurer les coûts et la performance économique d'une activité, d'un produit ou d'une fonction
Période : Second semestre, Premier semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Approfondir les connaissances liées au processus du pilotage de la performance de l’entreprise en termes de gestion de la masse salariale, de réalisation des budgets de synthèse, de gestion de la qualité, de pilotage de la durabilité et d’élaboration des tableaux de bord de pilotage ;Maitriser les techniques en matière de prévisions et de contrôle de la masse salariale ;Maitriser les techniques permettant l’élaboration du budget d’investissements, du budget de trésorerie ainsi que du compte de résultat et du bilan prévisionnels ;Connaître les enjeux, les principales démarches et outils liés à la gestion de la qualité ;Maîtriser les principes et méthodes permettant de la construction d’un tableau de bord de pilotage de la performance globale
Approfondir les connaissances liées au processus du pilotage de la performance de l’entreprise en termes de gestion de la masse salariale, de réalisation des budgets de synthèse, de gestion de la qualité, de pilotage de la durabilité et d’élaboration des tableaux de bord de pilotage ;Maitriser les techniques en matière de prévisions et de contrôle de la masse salariale ;Maitriser les techniques permettant l’élaboration du budget d’investissements, du budget de trésorerie ainsi que du compte de résultat et du bilan prévisionnels ;Connaître les enjeux, les principales démarches et outils liés à la gestion de la qualité ;Maîtriser les principes et méthodes permettant de la construction d’un tableau de bord de pilotage de la performance globale
Période : Second semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Connaître les différents aspects de la gestion financière d'une entreprise : de la gestion des équilibres financiers à l'analyse des opérations d'investissement et de financement.Acquérir les notions et méthodes nécessaires à l'analyse et à la compréhension des outils de pilotage financier d'une entreprise.Savoir lire et interpréter les indicateurs d'un tableau de bord financier.Connaître les fondamentaux de la théorie financière.
Connaître les différents aspects de la gestion financière d'une entreprise : de la gestion des équilibres financiers à l'analyse des opérations d'investissement et de financement.Acquérir les notions et méthodes nécessaires à l'analyse et à la compréhension des outils de pilotage financier d'une entreprise.Savoir lire et interpréter les indicateurs d'un tableau de bord financier.Connaître les fondamentaux de la théorie financière.
Période : Premier semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Le cours a pour objectif d'initier aux outils de la gestion financière d'une entreprise et de permettre à l'auditeur :d'acquérir les outils fondamentaux de calculs financiers, en vue d'étudier la création de valeur des projets d'investissement et le coût des modalités de financementde construire un plan d'investissement et appliquer les critères de décisions d'investissementd'anticiper les besoins de financement et mettre en œuvre une stratégie de financement
Le cours a pour objectif d'initier aux outils de la gestion financière d'une entreprise et de permettre à l'auditeur :d'acquérir les outils fondamentaux de calculs financiers, en vue d'étudier la création de valeur des projets d'investissement et le coût des modalités de financementde construire un plan d'investissement et appliquer les critères de décisions d'investissementd'anticiper les besoins de financement et mettre en œuvre une stratégie de financement
Période : Premier semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
ObjectifsFormer les publics au maniement des outils informatiques et numériques modernes,Utiliser les nouvelles technologies actuelles à partir d'un ordinateur ou d'un smartphone,Gagner en efficacité et du temps en utilisant au mieux les nouvelles technologies,Maîtriser pleinement Word, Excel et Powerpoint.Créer des documents complexes avec le traitement de texte Word,Réaliser des calculs et graphiques avec le tableur Excel,Créer une présentation complexe pour un exposé avec le logiciel de présentation PowerPoint.
ObjectifsFormer les publics au maniement des outils informatiques et numériques modernes,Utiliser les nouvelles technologies actuelles à partir d'un ordinateur ou d'un smartphone,Gagner en efficacité et du temps en utilisant au mieux les nouvelles technologies,Maîtriser pleinement Word, Excel et Powerpoint.Créer des documents complexes avec le traitement de texte Word,Réaliser des calculs et graphiques avec le tableur Excel,Créer une présentation complexe pour un exposé avec le logiciel de présentation PowerPoint.
Période : Premier semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Acquérir les outils et méthodes fondamentales de la conduite du changement en contrôle de gestion
Acquérir les outils et méthodes fondamentales de la conduite du changement en contrôle de gestion
Période : Premier semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
S’approprier les fondements de la stratégie des organisations sanitaires et médico-sociale
S’approprier les fondements de la stratégie des organisations sanitaires et médico-sociale
Période : Premier semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
identifier les méthodes d'évaluation les plus courantes caractérisant les états financiersMaîtriser les enregistrements de base traduisant ces méthodes d'évaluationAnalyser l'impact de ces écritures sur l'état de santé financer des organisations
identifier les méthodes d'évaluation les plus courantes caractérisant les états financiersMaîtriser les enregistrements de base traduisant ces méthodes d'évaluationAnalyser l'impact de ces écritures sur l'état de santé financer des organisations
Période : Premier semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Objectifs pédagogiques : UE 1 - FONDAMENTAUX DU DROIT Mettre en avant les intérêts concrets de la matière juridique sur des fondamentaux du droit civil, du droit procédural, du droit des affaires, du droit pénal, du droit de la consommation et du droit constitutionnel, afin de mieux acquérir le savoir (la connaissance des règles du droit en vigueur) et le savoir-faire (la mise en application concrète de ces règles, selon la méthode appropriée) de manière à être en mesure d'accomplir les opérations suivantes ; toutes essentielles pour évoluer avec aisance tant dans la vie privée que dans la vie professionnelle, ainsi que dans l'éventuelle poursuite des études supérieures : - distinguer la règle de droit des autres règles de la vie sociale ;- identifier les branches du droit applicables à une situation donnée ;- identifier et distinguer les différentes sources du droit ; - repérer un conflit de normes et expliciter sa résolution dans une situation donnée ;- différencier les principales catégories de lois ;- schématiser les étapes du processus de l’élaboration d’une loi dite ordinaire ; - identifier les contrôles de constitutionnalité d’une loi ;- établir sur qui pèse la charge de la preuve ;- identifier les moyens de preuve ;- apprécier la recevabilité et la force probante des moyens de preuve ;- distinguer les différentes juridictions nationales et européennes et déterminer leurs compétences ;- déterminer la juridiction compétente dans un litige donné ; - vérifier les conditions de recevabilité de l’action en justice ;- déterminer les voies de recours possibles dans une situation donnée ; - vérifier le respect des principes directeurs du procès énoncés dans le code de procédure civile et dans la convention européenne des droits de l’homme ;- identifier les rôles respectifs des magistrats du siège et du ministère public ;- justifier l’exigence du recours aux MARD (Modes Alternatifs de Règlement des Différends) avant toute procédure contentieuse ;- distinguer les effets de chacun des MARD ;- montrer la spécificité de l’arbitrage comme mode de résolution des conflits ;- justifier l’existence d’une personne juridique (personne physique et personne morale) ;- identifier et caractériser les attributs de la personnalité juridique ;- analyser la capacité d’une personne à accomplir un acte juridique ;- identifier un régime de protection adapté à la situation d’un majeur dans une situation donnée ;- connaître les différentes sortes de biens et savoir qualifier juridiquement un bien donné afin d'en tirer les conséquences quant aux règles de droit applicables ;- analyser les prérogatives du propriétaire ;- identifier les différents modes d'acquisition dérivée de la propriété ;- analyser les droits et obligations des personnes concernées en cas de démembrements du droit de propriété (usufruit...) ;- analyser les limites du droit de propriété (abus de droit...) ;- appréhender les intêrets et limites des théories du patrimoine (approche personnaliste du patrimoine, patrimoine d'affectation) ;- identifier le commerçant ;- vérifier qu’une personne remplit les conditions pour exercer le commerce, dans une situation donnée ;- distinguer les différents actes de commerce et présenter leur régime juridique ;- analyser le statut et la situation patrimoniale du commerçant ;- sélectionner un statut pour le conjoint d'un entrepreneur individuel en fonction d’une situation donnée et en mesurer les conséquences juridiques ;- identifier et analyser les principes juridiques applicables aux catégories professionnelles suivantes : artisan, agriculteur, professionnel libéral ;- identifier un fonds de commerce et ses éléments constitutifs ;- analyser le bail commercial, les droits et obligations du locataire-preneur et du bailleur ;- distinguer propriété industrielle et propriété littéraire et artistique ;- vérifier les conditions de protection par le brevet, la marque ou le droit d'auteur ;- justifier les actions possibles en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle ;- maîtriser les opérations pouvant porter sur un fonds de commerce (vente, location-gérance...) ;- identifier l’existence d’un avant-contrat à travers le pacte de préférence et la promesse unilatérale ; - vérifier la conclusion du contrat et le classifier, dans une situation donnée ; - expliquer l’intérêt que présente une clause contractuelle donnée pour les parties ;- analyser la validité d’un contrat dans son ensemble et d’une clause particulière ; - proposer des sanctions adaptées en cas d’inexécution d’un contrat ;- analyser les caractéristiques essentielles des principaux contrats de l'entreprise (contrat d'entreprise, contrats de consommation, contrats de mobilisation de fonds...) ;- justifier le choix d'une sûreté et ses principaux effets dans une situation donnée ;- différencier les notions de responsabilité civile et de responsabilité pénale ;- différencier responsabilité civile extracontractuelle et responsabilité civile contractuelle ;- apprécier le respect des conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile et les causes possibles d’exonération dans une situation juridique donnée ;- identifier les caractéristiques du préjudice réparable dans une situation juridique donnée ;- vérifier la présence des conditions de la responsabilité pénale, pour une situation juridique donnée ;- identifier les actions en responsabilité possibles dans une situation juridique donnée.
Objectifs pédagogiques : UE 1 - FONDAMENTAUX DU DROIT Mettre en avant les intérêts concrets de la matière juridique sur des fondamentaux du droit civil, du droit procédural, du droit des affaires, du droit pénal, du droit de la consommation et du droit constitutionnel, afin de mieux acquérir le savoir (la connaissance des règles du droit en vigueur) et le savoir-faire (la mise en application concrète de ces règles, selon la méthode appropriée) de manière à être en mesure d'accomplir les opérations suivantes ; toutes essentielles pour évoluer avec aisance tant dans la vie privée que dans la vie professionnelle, ainsi que dans l'éventuelle poursuite des études supérieures : - distinguer la règle de droit des autres règles de la vie sociale ;- identifier les branches du droit applicables à une situation donnée ;- identifier et distinguer les différentes sources du droit ; - repérer un conflit de normes et expliciter sa résolution dans une situation donnée ;- différencier les principales catégories de lois ;- schématiser les étapes du processus de l’élaboration d’une loi dite ordinaire ; - identifier les contrôles de constitutionnalité d’une loi ;- établir sur qui pèse la charge de la preuve ;- identifier les moyens de preuve ;- apprécier la recevabilité et la force probante des moyens de preuve ;- distinguer les différentes juridictions nationales et européennes et déterminer leurs compétences ;- déterminer la juridiction compétente dans un litige donné ; - vérifier les conditions de recevabilité de l’action en justice ;- déterminer les voies de recours possibles dans une situation donnée ; - vérifier le respect des principes directeurs du procès énoncés dans le code de procédure civile et dans la convention européenne des droits de l’homme ;- identifier les rôles respectifs des magistrats du siège et du ministère public ;- justifier l’exigence du recours aux MARD (Modes Alternatifs de Règlement des Différends) avant toute procédure contentieuse ;- distinguer les effets de chacun des MARD ;- montrer la spécificité de l’arbitrage comme mode de résolution des conflits ;- justifier l’existence d’une personne juridique (personne physique et personne morale) ;- identifier et caractériser les attributs de la personnalité juridique ;- analyser la capacité d’une personne à accomplir un acte juridique ;- identifier un régime de protection adapté à la situation d’un majeur dans une situation donnée ;- connaître les différentes sortes de biens et savoir qualifier juridiquement un bien donné afin d'en tirer les conséquences quant aux règles de droit applicables ;- analyser les prérogatives du propriétaire ;- identifier les différents modes d'acquisition dérivée de la propriété ;- analyser les droits et obligations des personnes concernées en cas de démembrements du droit de propriété (usufruit...) ;- analyser les limites du droit de propriété (abus de droit...) ;- appréhender les intêrets et limites des théories du patrimoine (approche personnaliste du patrimoine, patrimoine d'affectation) ;- identifier le commerçant ;- vérifier qu’une personne remplit les conditions pour exercer le commerce, dans une situation donnée ;- distinguer les différents actes de commerce et présenter leur régime juridique ;- analyser le statut et la situation patrimoniale du commerçant ;- sélectionner un statut pour le conjoint d'un entrepreneur individuel en fonction d’une situation donnée et en mesurer les conséquences juridiques ;- identifier et analyser les principes juridiques applicables aux catégories professionnelles suivantes : artisan, agriculteur, professionnel libéral ;- identifier un fonds de commerce et ses éléments constitutifs ;- analyser le bail commercial, les droits et obligations du locataire-preneur et du bailleur ;- distinguer propriété industrielle et propriété littéraire et artistique ;- vérifier les conditions de protection par le brevet, la marque ou le droit d'auteur ;- justifier les actions possibles en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle ;- maîtriser les opérations pouvant porter sur un fonds de commerce (vente, location-gérance...) ;- identifier l’existence d’un avant-contrat à travers le pacte de préférence et la promesse unilatérale ; - vérifier la conclusion du contrat et le classifier, dans une situation donnée ; - expliquer l’intérêt que présente une clause contractuelle donnée pour les parties ;- analyser la validité d’un contrat dans son ensemble et d’une clause particulière ; - proposer des sanctions adaptées en cas d’inexécution d’un contrat ;- analyser les caractéristiques essentielles des principaux contrats de l'entreprise (contrat d'entreprise, contrats de consommation, contrats de mobilisation de fonds...) ;- justifier le choix d'une sûreté et ses principaux effets dans une situation donnée ;- différencier les notions de responsabilité civile et de responsabilité pénale ;- différencier responsabilité civile extracontractuelle et responsabilité civile contractuelle ;- apprécier le respect des conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile et les causes possibles d’exonération dans une situation juridique donnée ;- identifier les caractéristiques du préjudice réparable dans une situation juridique donnée ;- vérifier la présence des conditions de la responsabilité pénale, pour une situation juridique donnée ;- identifier les actions en responsabilité possibles dans une situation juridique donnée.
Période : Annuel
Statut : Unité d’enseignement en cours de programmation.
UE du DSGC IntecExprimer et justifier une opinion sur les comptes analysés en cernant les contours de l'entité.Développer une réflexion sur la valeur à partir de la théorie économique et la transposer dans le domaine comptable.Faire le lien entre le diagnostic financier, l'ingénierie financière, les contraintes économiques et juridiques et l'équilibre du pouvoir.Analyser et représenter les conséquences comptables de l'agrégation financière de plusieurs entités.Comprendre l'incidence comptable de la définition d'une entité et de son périmètre (le périmètre doit-il être défini selon des critères juridiques - droit de propriété - ou de contrôle ?).Montrer le caractère spécifique de l'audit en tant qu'instrument de légitimation financière (crédibilité, sincérité, régularité, transparence).Montrer le rôle et l'importance du contrôle interne dans le fonctionnement d'une organisation.Illustrer, en prenant l'exemple des missions d'audit, les mécanismes de légitimation de l'information financière et leur rôle dans la construction de la confiance nécessaire au fonctionnement des marchés.
UE du DSGC IntecExprimer et justifier une opinion sur les comptes analysés en cernant les contours de l'entité.Développer une réflexion sur la valeur à partir de la théorie économique et la transposer dans le domaine comptable.Faire le lien entre le diagnostic financier, l'ingénierie financière, les contraintes économiques et juridiques et l'équilibre du pouvoir.Analyser et représenter les conséquences comptables de l'agrégation financière de plusieurs entités.Comprendre l'incidence comptable de la définition d'une entité et de son périmètre (le périmètre doit-il être défini selon des critères juridiques - droit de propriété - ou de contrôle ?).Montrer le caractère spécifique de l'audit en tant qu'instrument de légitimation financière (crédibilité, sincérité, régularité, transparence).Montrer le rôle et l'importance du contrôle interne dans le fonctionnement d'une organisation.Illustrer, en prenant l'exemple des missions d'audit, les mécanismes de légitimation de l'information financière et leur rôle dans la construction de la confiance nécessaire au fonctionnement des marchés.
Période : Annuel
Statut : Unité d’enseignement en cours de programmation.
Identifier les différentes formes structurelles.Caractériser les avantages et les inconvénients de chaque forme structurelle.Identifier le rôle de la fonction contrôle de gestion selon les organisations.Analyser la place du contrôle de gestion dans la mise en œuvre du développement durable et de la responsabilité sociale de l’entreprise.Identifier le rôle des nouvelles technologies utiles au contrôle de gestion.Identifier les différentes étapes d’un diagnostic stratégique.Mettre en œuvre des méthodes d’analyse des environnements externe et interne de l’entité. Repérer les différentes stratégies d’une organisation.Caractériser les différentes modalités de développement.Identifier les risques de l’entité.Différencier les différents types d’audit et de contrôle.Déterminer la contribution du contrôle de gestion à la maitrise des risques.Distinguer les différents modes de communication.Caractériser les différents types de relations clients.Repérer et qualifier l’offre de valeur de l’organisation.Apprécier la pertinence de la politique marketing de l’entité.Identifier les différentes politiques de gestion du périmètre.Distinguer les avantages et les inconvénients de chaque politique.Apprécier la politique de prix de cession interne.Traduire en plans prévisionnels les choix découlant des diagnostics stratégiques.Analyser un business model.Cartographier les parties prenantes et leurs attentes.Qualifier les types de gouvernance.Identifier les enjeux du changement. Apprécier les connexions entre stratégie et organisation.Apprécier les leviers mobilisés dans la conduite du changement.Distinguer les différents styles de conduite de changement.Mettre en œuvre les outils de suivi : gestion des projets, ordonnancement.Mettre en œuvre des démarches de progrès continu.Analyser les coûts cibles.Analyser la valeur.Identifier les indicateurs clés de performance.Analyser la performance globale d’une organisationDéfinir et analyser des tableaux de bord sociaux. Calculer les écarts et les effets de la masse salariale.Définir et analyser une politique de GPEC.Identifier les différents niveaux de gestion des compétences.Apprécier un mode de rémunération et de valorisation des compétences.Déterminer les enjeux de la gestion des connaissances pour l’organisation.
Identifier les différentes formes structurelles.Caractériser les avantages et les inconvénients de chaque forme structurelle.Identifier le rôle de la fonction contrôle de gestion selon les organisations.Analyser la place du contrôle de gestion dans la mise en œuvre du développement durable et de la responsabilité sociale de l’entreprise.Identifier le rôle des nouvelles technologies utiles au contrôle de gestion.Identifier les différentes étapes d’un diagnostic stratégique.Mettre en œuvre des méthodes d’analyse des environnements externe et interne de l’entité. Repérer les différentes stratégies d’une organisation.Caractériser les différentes modalités de développement.Identifier les risques de l’entité.Différencier les différents types d’audit et de contrôle.Déterminer la contribution du contrôle de gestion à la maitrise des risques.Distinguer les différents modes de communication.Caractériser les différents types de relations clients.Repérer et qualifier l’offre de valeur de l’organisation.Apprécier la pertinence de la politique marketing de l’entité.Identifier les différentes politiques de gestion du périmètre.Distinguer les avantages et les inconvénients de chaque politique.Apprécier la politique de prix de cession interne.Traduire en plans prévisionnels les choix découlant des diagnostics stratégiques.Analyser un business model.Cartographier les parties prenantes et leurs attentes.Qualifier les types de gouvernance.Identifier les enjeux du changement. Apprécier les connexions entre stratégie et organisation.Apprécier les leviers mobilisés dans la conduite du changement.Distinguer les différents styles de conduite de changement.Mettre en œuvre les outils de suivi : gestion des projets, ordonnancement.Mettre en œuvre des démarches de progrès continu.Analyser les coûts cibles.Analyser la valeur.Identifier les indicateurs clés de performance.Analyser la performance globale d’une organisationDéfinir et analyser des tableaux de bord sociaux. Calculer les écarts et les effets de la masse salariale.Définir et analyser une politique de GPEC.Identifier les différents niveaux de gestion des compétences.Apprécier un mode de rémunération et de valorisation des compétences.Déterminer les enjeux de la gestion des connaissances pour l’organisation.
Période : Annuel
Statut : Unité d’enseignement en cours de programmation.
Appréhender l’influence des marchés financiers dans le financement de l’économie.Analyser les aspects humains dans la finance moderne. Exprimer un point de vue critique des modèles et outils de la finance classique.Maîtriser les principaux modèles d’évaluation du risque financier utilisés en finance.Analyser les principaux placements boursiers. Optimiser la gestion des revenus des investissements financiers.Établir un diagnostic patrimonial.Allouer des classes d’actifs au sein d’un patrimoine.Réaliser une analyse financière fondamentale.Interpréter les états financiers des groupes en normes comptables internationales.Estimer la pérennité et le risque de l’activité et des métiers.Apprécier la performance opérationnelle et financière.Interpréter un tableau de flux.Identifier les éléments extrafinanciers pour le diagnostic. Interpréter le reporting RSE.Utiliser les outils de notation.Maîtriser les méthodes d’évaluation par les flux. Construire un business plan.Expliciter le rôle de l’actualisationMaîtriser les indicateurs de comparaison.Caractériser les avantages et les limites de cette approche.Choisir la méthode sectorielle ou plus spécifique adaptée en matière d’évaluation.Evaluer et classer des projets.Déterminer la création de valeur à travers la décision d’investissement ou de désinvestissementComparer les sources de financement. Estimer l’impact du choix d’une source sur la structure financière. Analyser les nouveaux outils de financement.Appréhender le fonctionnement et les objectifs du capital investissement.Étudier les arbitrages dans les choix de financement.Identifier les principaux déterminants de la structure financière des entreprises.Appliquer les mécanismes de centralisation.Discerner les différents types de financement et de placementAppliquer la règlementation pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.Déchiffrer la politique de dividende. Maîtriser les incidences fiscales de la politique de dividende.Repérer les stratégies des groupes dans la gestion de leur capital.Analyser les motifs des opérations de réorganisation.Maîtriser les techniques d’introduction en bourse.Analyser les opérations de fusions et d’acquisitions.Décrypter les montages financiers avec et sans levier financier.Maîtriser les opérations complexes visant à nettoyer les bilans.Repérer le rôle du numérique et des algorithmes dans la finance.Comprendre le rôle des nouveaux acteurs.
Appréhender l’influence des marchés financiers dans le financement de l’économie.Analyser les aspects humains dans la finance moderne. Exprimer un point de vue critique des modèles et outils de la finance classique.Maîtriser les principaux modèles d’évaluation du risque financier utilisés en finance.Analyser les principaux placements boursiers. Optimiser la gestion des revenus des investissements financiers.Établir un diagnostic patrimonial.Allouer des classes d’actifs au sein d’un patrimoine.Réaliser une analyse financière fondamentale.Interpréter les états financiers des groupes en normes comptables internationales.Estimer la pérennité et le risque de l’activité et des métiers.Apprécier la performance opérationnelle et financière.Interpréter un tableau de flux.Identifier les éléments extrafinanciers pour le diagnostic. Interpréter le reporting RSE.Utiliser les outils de notation.Maîtriser les méthodes d’évaluation par les flux. Construire un business plan.Expliciter le rôle de l’actualisationMaîtriser les indicateurs de comparaison.Caractériser les avantages et les limites de cette approche.Choisir la méthode sectorielle ou plus spécifique adaptée en matière d’évaluation.Evaluer et classer des projets.Déterminer la création de valeur à travers la décision d’investissement ou de désinvestissementComparer les sources de financement. Estimer l’impact du choix d’une source sur la structure financière. Analyser les nouveaux outils de financement.Appréhender le fonctionnement et les objectifs du capital investissement.Étudier les arbitrages dans les choix de financement.Identifier les principaux déterminants de la structure financière des entreprises.Appliquer les mécanismes de centralisation.Discerner les différents types de financement et de placementAppliquer la règlementation pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.Déchiffrer la politique de dividende. Maîtriser les incidences fiscales de la politique de dividende.Repérer les stratégies des groupes dans la gestion de leur capital.Analyser les motifs des opérations de réorganisation.Maîtriser les techniques d’introduction en bourse.Analyser les opérations de fusions et d’acquisitions.Décrypter les montages financiers avec et sans levier financier.Maîtriser les opérations complexes visant à nettoyer les bilans.Repérer le rôle du numérique et des algorithmes dans la finance.Comprendre le rôle des nouveaux acteurs.
Période : Annuel
Statut : Unité d’enseignement en cours de programmation.
UE constitutive du DGC de l'INTEC.Programme de préparation à l'épreuve 11 du DCG Etat.Le cours prépare à l'épreuve " Contrôle de gestion " du DGC (examen de l'INTEC) et du DCG (examen de l'Etat), diplômes de niveau licence.Ses objectifs sont de permettre d'acquérir les connaissances nécessaires à la réussite de cette épreuve et de former de futurs professionnels spécialistes du contrôle de gestion.
UE constitutive du DGC de l'INTEC.Programme de préparation à l'épreuve 11 du DCG Etat.Le cours prépare à l'épreuve " Contrôle de gestion " du DGC (examen de l'INTEC) et du DCG (examen de l'Etat), diplômes de niveau licence.Ses objectifs sont de permettre d'acquérir les connaissances nécessaires à la réussite de cette épreuve et de former de futurs professionnels spécialistes du contrôle de gestion.
Période : Annuel
Statut : Unité d’enseignement en cours de programmation.
- Identifier les modalités d’exercice de la profession, ses missions et ses responsabilités.- Expliquer les rôles des organisations professionnelles et le statut de leurs membres.- Appliquer les règles déontologiques à respecter par les experts-comptables et les commissaires aux comptes, dans une situation donnée.- Identifier les normalisateurs internationaux et nationaux, analyser leurs rôles.- Positionner le Plan comptable général (PCG) dans le contexte évolutif de la normalisation internationale.- Identifier les principes fondamentaux de la comptabilité et justifier le rôle d’un cadre conceptuel.- Citer les référentiels comptables applicables en France.- Caractériser les différentes catégories d’actif.- Exposer les conditions d’activation.- Exposer les principes d’évaluation des actifs.- Identifier et distinguer les immobilisations corporelles et incorporelles.- Exposer et appliquer les règles d’inscription à l’actif, d’évaluation et d’enregistrement des immobilisations corporelles et incorporelles.- Évaluer et comptabiliser les opérations portant sur les immobilisations corporelles et incorporelles à l’entrée et postérieurement à leur entrée.- Analyser les conséquences d’un choix de comptabilisation, notamment sur la présentation des comptes annuels, dans une situation donnée.- Présenter les informations à fournir en annexe.- Exposer et appliquer les règles d’inscription à l’actif, d’évaluation et d’enregistrement des stocks.- Évaluer et comptabiliser les opérations portant sur les stocks à l’entrée et postérieurement à leur entrée.- Analyser les conséquences d’un choix de comptabilisation notamment sur la présentation des comptes annuels, dans une situation donnée.- Présenter les informations à fournir en annexe- Identifier et caractériser les différentes catégories d’actifs financiers.- Exposer et appliquer les règles d’inscription à l’actif, d’évaluation et d’enregistrement des titres.- Évaluer et comptabiliser les opérations portant sur les actifs financiers à l’entrée et postérieurement à leur entrée.- Analyser les conséquences d’un choix de comptabilisation, notamment sur la présentation des comptes annuels, dans une situation donnée.- Présenter les informations à fournir en annexe.- Exposer et appliquer les règles relatives aux opérations de variation des capitaux propres des sociétés selon leur forme juridique.- Analyser les opportunités et les risques d’une modalité d’augmentation de capital, et/ou d’affectation du résultat.- Évaluer et comptabiliser les variations de capitaux propres dans les comptes individuels.- Analyser les conséquences d’un choix de comptabilisation, notamment sur la présentation des comptes annuels, dans une situation donnée.- Présenter les informations à fournir en annexe.Caractériser les différentes catégories de passif.- Exposer et appliquer les conditions d’inscription au passif.- Évaluer et comptabiliser les opérations portant sur certains passifs à leur entrée et postérieurement à leur entrée.- Analyser les conséquences d’un choix de comptabilisation, notamment sur la présentation des comptes annuels, dans une situation donnée.- Présenter les informations à fournir en annexe.- Exposer et appliquer les traitements comptables relatifs au rattachement des charges et des produits.- Évaluer et comptabiliser les opérations citées et plus particulièrement celles se déroulant sur plusieurs exercices.- Analyser les conséquences d’un choix de comptabilisation, notamment sur la présentation des comptes annuels, dans une situation donnée.- Présenter les informations à fournir en annexe.- Exposer les spécificités propres aux associations et aux collectivités territoriales.- Citer les principales particularités comptables des associations et des collectivités territoriales.- Évaluer et comptabiliser les principales opérations.
- Identifier les modalités d’exercice de la profession, ses missions et ses responsabilités.- Expliquer les rôles des organisations professionnelles et le statut de leurs membres.- Appliquer les règles déontologiques à respecter par les experts-comptables et les commissaires aux comptes, dans une situation donnée.- Identifier les normalisateurs internationaux et nationaux, analyser leurs rôles.- Positionner le Plan comptable général (PCG) dans le contexte évolutif de la normalisation internationale.- Identifier les principes fondamentaux de la comptabilité et justifier le rôle d’un cadre conceptuel.- Citer les référentiels comptables applicables en France.- Caractériser les différentes catégories d’actif.- Exposer les conditions d’activation.- Exposer les principes d’évaluation des actifs.- Identifier et distinguer les immobilisations corporelles et incorporelles.- Exposer et appliquer les règles d’inscription à l’actif, d’évaluation et d’enregistrement des immobilisations corporelles et incorporelles.- Évaluer et comptabiliser les opérations portant sur les immobilisations corporelles et incorporelles à l’entrée et postérieurement à leur entrée.- Analyser les conséquences d’un choix de comptabilisation, notamment sur la présentation des comptes annuels, dans une situation donnée.- Présenter les informations à fournir en annexe.- Exposer et appliquer les règles d’inscription à l’actif, d’évaluation et d’enregistrement des stocks.- Évaluer et comptabiliser les opérations portant sur les stocks à l’entrée et postérieurement à leur entrée.- Analyser les conséquences d’un choix de comptabilisation notamment sur la présentation des comptes annuels, dans une situation donnée.- Présenter les informations à fournir en annexe- Identifier et caractériser les différentes catégories d’actifs financiers.- Exposer et appliquer les règles d’inscription à l’actif, d’évaluation et d’enregistrement des titres.- Évaluer et comptabiliser les opérations portant sur les actifs financiers à l’entrée et postérieurement à leur entrée.- Analyser les conséquences d’un choix de comptabilisation, notamment sur la présentation des comptes annuels, dans une situation donnée.- Présenter les informations à fournir en annexe.- Exposer et appliquer les règles relatives aux opérations de variation des capitaux propres des sociétés selon leur forme juridique.- Analyser les opportunités et les risques d’une modalité d’augmentation de capital, et/ou d’affectation du résultat.- Évaluer et comptabiliser les variations de capitaux propres dans les comptes individuels.- Analyser les conséquences d’un choix de comptabilisation, notamment sur la présentation des comptes annuels, dans une situation donnée.- Présenter les informations à fournir en annexe.Caractériser les différentes catégories de passif.- Exposer et appliquer les conditions d’inscription au passif.- Évaluer et comptabiliser les opérations portant sur certains passifs à leur entrée et postérieurement à leur entrée.- Analyser les conséquences d’un choix de comptabilisation, notamment sur la présentation des comptes annuels, dans une situation donnée.- Présenter les informations à fournir en annexe.- Exposer et appliquer les traitements comptables relatifs au rattachement des charges et des produits.- Évaluer et comptabiliser les opérations citées et plus particulièrement celles se déroulant sur plusieurs exercices.- Analyser les conséquences d’un choix de comptabilisation, notamment sur la présentation des comptes annuels, dans une situation donnée.- Présenter les informations à fournir en annexe.- Exposer les spécificités propres aux associations et aux collectivités territoriales.- Citer les principales particularités comptables des associations et des collectivités territoriales.- Évaluer et comptabiliser les principales opérations.
Période : Annuel
Statut : Unité d’enseignement en cours de programmation.
Objectifs pédagogiques : UE 9 - COMPTABILITÉ- Distinguer les différentes dimensions de la comptabilité et exposer leurs liens avec la gestion.- Exposer les relations de la comptabilité avec l’économie et les branches du droit dont le droit comptable.- Identifier et hiérarchiser les sources de la réglementation comptable.- Justifier l’intérêt de la normalisation comptable.- Expliquer le rôle du recueil des normes comptables.- Exposer et justifier les mécanismes constitutifs de la technique comptable.- Décrire le processus d’enregistrement des opérations comptables, depuis le journal jusqu’aux documents de synthèse.- Distinguer les opérations affectant le patrimoine (bilan) de celles affectant l’activité (compte de résultat).- Analyser les impacts de la tenue d’une comptabilité d’engagement sur les enregistrements comptables.- Passer de la balance aux documents de synthèse.- Différencier les pièces justificatives comptables (factures…) des autres documents (devis, bons de commande, pro forma…).- Citer les différentes modalités de règlement des dettes et créances, les comptabiliser.- Expliquer le mécanisme de la TVA.- Évaluer et comptabiliser le montant de la TVA due ou du crédit de TVA.- Distinguer les emballages ayant la nature de charge et ceux ayant la nature d’immobilisation.- Évaluer et comptabiliser les transactions courantes dans les comptes individuels.- Evaluer et comptabiliser les opérations relatives au personnel et aux organismes sociaux. - Justifier l’intérêt du rapprochement bancaire, l’établir puis comptabiliser les écritures nécessaires.- Distinguer les charges des immobilisations.- Identifier la nature d’une immobilisation.- Justifier les règles d’entrée des immobilisations et des valeurs mobilières de placement dans le patrimoine de l’entité.- Évaluer et comptabiliser l’entrée des immobilisations incorporelles et corporelles dans le patrimoine de l’entité.- Évaluer et comptabiliser l’entrée des immobilisations financières et des valeurs mobilières de placement dans le patrimoine de l’entité ainsi que les revenus associés.Analyser les règles spécifiques de comptabilisation applicables aux cessions d’immobilisations et de valeurs mobilières de placement.- Évaluer et comptabiliser le prix de cession des immobilisations et des valeurs mobilières de placement cédées au cours de l’exercice.- Identifier les différents types de financement- Élaborer les différents tableaux d’amortissement d’emprunts bancaires.- Analyser pour une modalité de financement donnée ses caractéristiques et en déduire ses avantages et inconvénients.- Comptabiliser les opérations de financement- Expliquer la finalité et les enjeux des opérations d’inventaire.- Établir l’articulation entre les principes comptables et les opérations d’inventaire.- Évaluer et comptabiliser les différentes opérations d’inventaire.- Expliquer les mécanismes conduisant à solder les comptes de gestion et permettant la détermination du résultat.- Calculer et qualifier le résultat de l’exercice.- Comptabiliser les opérations de clôture des comptes de gestion- Expliquer les mécanismes de clôture et de réouverture des comptes de bilan.- Comptabiliser les opérations de clôture et de réouverture des comptes de bilan- Exposer la réglementation en matière d’établissement, de dématérialisation et de conservation des factures et autres pièces comptables.- Expliquer les obligations légales relatives à l’établissement, la conservation et la transmission des fichiers informatisés obligatoires.- Utiliser un logiciel comptable ou un module comptable d’un progiciel de gestion intégré.- Identifier et analyser les impacts actuels de la dématérialisation et de la numérisation sur l’organisation comptable et l’évolution des pratiques comptables.- Proposer des modalités adaptées de sauvegarde et de confidentialité des données comptables, dans une situation donnée.- Établir et lire les documents de synthèse conformément aux dispositions du PCG.- Élaborer les principaux tableaux de l’annexe (immobilisations, amortissements, dépréciations et provisions).- Justifier l’utilisation des documents de synthèse dans le cadre de la communication financière et/ou de l’obtention d’un financement.
Objectifs pédagogiques : UE 9 - COMPTABILITÉ- Distinguer les différentes dimensions de la comptabilité et exposer leurs liens avec la gestion.- Exposer les relations de la comptabilité avec l’économie et les branches du droit dont le droit comptable.- Identifier et hiérarchiser les sources de la réglementation comptable.- Justifier l’intérêt de la normalisation comptable.- Expliquer le rôle du recueil des normes comptables.- Exposer et justifier les mécanismes constitutifs de la technique comptable.- Décrire le processus d’enregistrement des opérations comptables, depuis le journal jusqu’aux documents de synthèse.- Distinguer les opérations affectant le patrimoine (bilan) de celles affectant l’activité (compte de résultat).- Analyser les impacts de la tenue d’une comptabilité d’engagement sur les enregistrements comptables.- Passer de la balance aux documents de synthèse.- Différencier les pièces justificatives comptables (factures…) des autres documents (devis, bons de commande, pro forma…).- Citer les différentes modalités de règlement des dettes et créances, les comptabiliser.- Expliquer le mécanisme de la TVA.- Évaluer et comptabiliser le montant de la TVA due ou du crédit de TVA.- Distinguer les emballages ayant la nature de charge et ceux ayant la nature d’immobilisation.- Évaluer et comptabiliser les transactions courantes dans les comptes individuels.- Evaluer et comptabiliser les opérations relatives au personnel et aux organismes sociaux. - Justifier l’intérêt du rapprochement bancaire, l’établir puis comptabiliser les écritures nécessaires.- Distinguer les charges des immobilisations.- Identifier la nature d’une immobilisation.- Justifier les règles d’entrée des immobilisations et des valeurs mobilières de placement dans le patrimoine de l’entité.- Évaluer et comptabiliser l’entrée des immobilisations incorporelles et corporelles dans le patrimoine de l’entité.- Évaluer et comptabiliser l’entrée des immobilisations financières et des valeurs mobilières de placement dans le patrimoine de l’entité ainsi que les revenus associés.Analyser les règles spécifiques de comptabilisation applicables aux cessions d’immobilisations et de valeurs mobilières de placement.- Évaluer et comptabiliser le prix de cession des immobilisations et des valeurs mobilières de placement cédées au cours de l’exercice.- Identifier les différents types de financement- Élaborer les différents tableaux d’amortissement d’emprunts bancaires.- Analyser pour une modalité de financement donnée ses caractéristiques et en déduire ses avantages et inconvénients.- Comptabiliser les opérations de financement- Expliquer la finalité et les enjeux des opérations d’inventaire.- Établir l’articulation entre les principes comptables et les opérations d’inventaire.- Évaluer et comptabiliser les différentes opérations d’inventaire.- Expliquer les mécanismes conduisant à solder les comptes de gestion et permettant la détermination du résultat.- Calculer et qualifier le résultat de l’exercice.- Comptabiliser les opérations de clôture des comptes de gestion- Expliquer les mécanismes de clôture et de réouverture des comptes de bilan.- Comptabiliser les opérations de clôture et de réouverture des comptes de bilan- Exposer la réglementation en matière d’établissement, de dématérialisation et de conservation des factures et autres pièces comptables.- Expliquer les obligations légales relatives à l’établissement, la conservation et la transmission des fichiers informatisés obligatoires.- Utiliser un logiciel comptable ou un module comptable d’un progiciel de gestion intégré.- Identifier et analyser les impacts actuels de la dématérialisation et de la numérisation sur l’organisation comptable et l’évolution des pratiques comptables.- Proposer des modalités adaptées de sauvegarde et de confidentialité des données comptables, dans une situation donnée.- Établir et lire les documents de synthèse conformément aux dispositions du PCG.- Élaborer les principaux tableaux de l’annexe (immobilisations, amortissements, dépréciations et provisions).- Justifier l’utilisation des documents de synthèse dans le cadre de la communication financière et/ou de l’obtention d’un financement.
Période : Annuel
Statut : Unité d’enseignement en cours de programmation.
Objectifs pédagogiques : UE 6 - FINANCE D’ENTREPRISESavoir interpréter les documents de synthèse : savoir calculer les soldes intermédiaires de gestion, la capacité d'autofinancement et le bilan fonctionnel ainsi que les ratios d'analyse.Savoir calculer les rentabilités économiques et financières et mettre en évidence l'effet de levier financier.Savoir construire et interpréter un tableau de financement.Savoir construire et interpréter un tableau de flux de trésorerie.Savoir comparer des flux dans le temps (actualisation ou capitalisation).Savoir déterminer le besoin en fonds de roulement normatif.Savoir calculer les flux de trésorerie économiques d'un projet d'investissement et savoir choisir le projet d'investissement le plus adapté au contexte.Savoir calculer le coût des ressources engagées par une entreprise.Comprendre les grands principes du fonctionnement du marché financier.Savoir construire et interpréter un bilan financier.Savoir construire un plan de financement.Savoir construire un budget de trésorerie.Savoir intégrer les placement à court terme et les crédits à court terme dans un budget de trésorerie.Savoir arbitrer entre les rentabilités et les risques des actions.
Objectifs pédagogiques : UE 6 - FINANCE D’ENTREPRISESavoir interpréter les documents de synthèse : savoir calculer les soldes intermédiaires de gestion, la capacité d'autofinancement et le bilan fonctionnel ainsi que les ratios d'analyse.Savoir calculer les rentabilités économiques et financières et mettre en évidence l'effet de levier financier.Savoir construire et interpréter un tableau de financement.Savoir construire et interpréter un tableau de flux de trésorerie.Savoir comparer des flux dans le temps (actualisation ou capitalisation).Savoir déterminer le besoin en fonds de roulement normatif.Savoir calculer les flux de trésorerie économiques d'un projet d'investissement et savoir choisir le projet d'investissement le plus adapté au contexte.Savoir calculer le coût des ressources engagées par une entreprise.Comprendre les grands principes du fonctionnement du marché financier.Savoir construire et interpréter un bilan financier.Savoir construire un plan de financement.Savoir construire un budget de trésorerie.Savoir intégrer les placement à court terme et les crédits à court terme dans un budget de trésorerie.Savoir arbitrer entre les rentabilités et les risques des actions.
Période : Annuel
Statut : Unité d’enseignement en cours de programmation.
Dans le cadre de la préparation au DGC, cet enseignement doit permettre d'appréhender les principes fondamentaux régissant le droit fiscal français.• Introduction générale au droit fiscal : comprendre la définition, les caractéristiques de l'impôt, les principales classifications, les sources du droit fiscal, l'organisation de l'administration fiscale française.• Imposition des revenus des particuliers : comprendre les principes et les règles fiscales relatives à la détermination du revenu imposable ; comprendre les différents prélèvements sociaux.• Imposition du résultat de l'entreprise : comprendre les mécanismes d'imposition dans les entreprises individuelles, dans les sociétés ne relevant pas de l'IS et dans les sociétés relevant de l'IS ; comprendre les mécanismes des crédits d'impôt et des aides fiscales.• Taxe sur la valeur ajoutée : comprendre les mécanismes de détermination de la TVA à reverser au Trésor Public.• Imposition du capital : comprendre l'impôt sur la fortune immobilière, les droits d'enregistrement, la contribution économique territoriale, la taxe foncière et la taxe d'habitation.• Taxes assises sur les salaires : comprendre les mécanismes de détermination de la taxe sur les salaires, de la taxe d'apprentissage, de la contribution à la formation professionnelle continue, de l'investissement obligatoire dans la construction.• Procédures fiscales : comprendre les formes et les principes du contrôle fiscal, de la vérification de comptabilité et du contentieux fiscal.
Dans le cadre de la préparation au DGC, cet enseignement doit permettre d'appréhender les principes fondamentaux régissant le droit fiscal français.• Introduction générale au droit fiscal : comprendre la définition, les caractéristiques de l'impôt, les principales classifications, les sources du droit fiscal, l'organisation de l'administration fiscale française.• Imposition des revenus des particuliers : comprendre les principes et les règles fiscales relatives à la détermination du revenu imposable ; comprendre les différents prélèvements sociaux.• Imposition du résultat de l'entreprise : comprendre les mécanismes d'imposition dans les entreprises individuelles, dans les sociétés ne relevant pas de l'IS et dans les sociétés relevant de l'IS ; comprendre les mécanismes des crédits d'impôt et des aides fiscales.• Taxe sur la valeur ajoutée : comprendre les mécanismes de détermination de la TVA à reverser au Trésor Public.• Imposition du capital : comprendre l'impôt sur la fortune immobilière, les droits d'enregistrement, la contribution économique territoriale, la taxe foncière et la taxe d'habitation.• Taxes assises sur les salaires : comprendre les mécanismes de détermination de la taxe sur les salaires, de la taxe d'apprentissage, de la contribution à la formation professionnelle continue, de l'investissement obligatoire dans la construction.• Procédures fiscales : comprendre les formes et les principes du contrôle fiscal, de la vérification de comptabilité et du contentieux fiscal.
Période : Annuel
Statut : Unité d’enseignement en cours de programmation.
Ce cours de sociologie économique a pour objectif général de mieux comprendre les rapports entre économie et société, d’approfondir les questions posées par les mutations économiques et sociales et d’acquérir des compétences en matière de conduite de changements.
Ce cours de sociologie économique a pour objectif général de mieux comprendre les rapports entre économie et société, d’approfondir les questions posées par les mutations économiques et sociales et d’acquérir des compétences en matière de conduite de changements.
Période : Premier semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Donner une connaissance des outils de base de l'analyse micro-économique. La microéconomie est la branche de l'économie qui modélise le comportement des agents économiques (consommateurs, entreprises, etc) et leurs interactions sur les marchés.
Donner une connaissance des outils de base de l'analyse micro-économique. La microéconomie est la branche de l'économie qui modélise le comportement des agents économiques (consommateurs, entreprises, etc) et leurs interactions sur les marchés.
Période : Second semestre, Premier semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Présenter les outils mathématiques liés à la théorie des fonctions et utilisés en économie et gestion. A partir de nombreux exemples tirés de la théorie économique, montrer l'intérêt de la modélisation des phénomènes économiques par des fonctions d'une ou plusieurs variables réelles. Etudier les problèmes relatifs à la représentation de ces fonctions et à leur maximisation lorsque les variables de décision doivent satisfaire des contraintes.
Présenter les outils mathématiques liés à la théorie des fonctions et utilisés en économie et gestion. A partir de nombreux exemples tirés de la théorie économique, montrer l'intérêt de la modélisation des phénomènes économiques par des fonctions d'une ou plusieurs variables réelles. Etudier les problèmes relatifs à la représentation de ces fonctions et à leur maximisation lorsque les variables de décision doivent satisfaire des contraintes.
Période : Second semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Acquérir les outils de compréhension du monde contemporain.comprendre les enjeux géopolitiques actuels notamment dans les zones de conflitsdévelopper un portefeuille de références socio-culturelles dans une perspective opérationnelle
Acquérir les outils de compréhension du monde contemporain.comprendre les enjeux géopolitiques actuels notamment dans les zones de conflitsdévelopper un portefeuille de références socio-culturelles dans une perspective opérationnelle
Période : Second semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Maîtriser les concepts techniques, acteurs et enjeux déterminants en évaluation économique des programmes de santéPermettre la construction d'appel d'offres, l'utilisation d'études et la conception du design d'études d'évaluation-économiques dans le cadre professionnel.
Maîtriser les concepts techniques, acteurs et enjeux déterminants en évaluation économique des programmes de santéPermettre la construction d'appel d'offres, l'utilisation d'études et la conception du design d'études d'évaluation-économiques dans le cadre professionnel.
Période : Second semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Objectifs généraux :Comprendre les mécanismes et enjeux économiques dans la mondialisation, pour décrypter l’environnement économique et financier international.Connaître les principaux outils nécessaires pour analyser les conséquences des chocs économiques et politiques à l'échelle internationale et leurs répercussions locales.Savoir évaluer les stratégies des Etats et des entreprises.Ce cours vise en particulier à permettre aux auditeurs de :Connaître les faits, les principes et les institutions qui structurent l’économie mondialeMaîtriser les principaux concepts et outils permettant son analyseComprendre les enjeux et débats économiques dans un contexte d’interdépendanceMieux comprendre son environnement et ses évolutions potentielles pour anticiper, s’adapter et améliorer la prise de décisionLe cours se fonde sur l’étude appliquée de questions économiques contemporaines, en particulier dans le domaine du commerce international, de la macroéconomie, de la transition écologique et des relations financières. Il s'appuie sur l'exposition et l'analyse d'une variété d'exemples d'épisodes instructifs du point de vue des politiques économiques.
Objectifs généraux :Comprendre les mécanismes et enjeux économiques dans la mondialisation, pour décrypter l’environnement économique et financier international.Connaître les principaux outils nécessaires pour analyser les conséquences des chocs économiques et politiques à l'échelle internationale et leurs répercussions locales.Savoir évaluer les stratégies des Etats et des entreprises.Ce cours vise en particulier à permettre aux auditeurs de :Connaître les faits, les principes et les institutions qui structurent l’économie mondialeMaîtriser les principaux concepts et outils permettant son analyseComprendre les enjeux et débats économiques dans un contexte d’interdépendanceMieux comprendre son environnement et ses évolutions potentielles pour anticiper, s’adapter et améliorer la prise de décisionLe cours se fonde sur l’étude appliquée de questions économiques contemporaines, en particulier dans le domaine du commerce international, de la macroéconomie, de la transition écologique et des relations financières. Il s'appuie sur l'exposition et l'analyse d'une variété d'exemples d'épisodes instructifs du point de vue des politiques économiques.
Période : Second semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Ce cours se concentre sur l'aspect macroéconomique de l'analyse économique. Il a pour objectif de donner une connaissance des outils de base de la macroéconomie.La macroéconomie s'intéresse à l'ensemble de l'économie et à la façon dont se comportent l'ensemble des ménages ou des entreprises, et plus généralement à tout ce qui a un caractère collectif : croissance, chômage, inflation, etc.
Ce cours se concentre sur l'aspect macroéconomique de l'analyse économique. Il a pour objectif de donner une connaissance des outils de base de la macroéconomie.La macroéconomie s'intéresse à l'ensemble de l'économie et à la façon dont se comportent l'ensemble des ménages ou des entreprises, et plus généralement à tout ce qui a un caractère collectif : croissance, chômage, inflation, etc.
Période : Premier semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
L'enseignement vise à donner aux auditeurs une compréhension de l'environnement économique et financier de l'entreprise et une connaissance des outils d'analyse économique, afin d'exercer des responsabilités de gestion dans l'entreprise et d'accéder à des fonctions de direction. L'auditeur apprend à se positionner dans un débat économique.
L'enseignement vise à donner aux auditeurs une compréhension de l'environnement économique et financier de l'entreprise et une connaissance des outils d'analyse économique, afin d'exercer des responsabilités de gestion dans l'entreprise et d'accéder à des fonctions de direction. L'auditeur apprend à se positionner dans un débat économique.
Période : Second semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Dégager une problématique à partir d’un sujet donné. Construire un exposé structuré. S’exprimer de façon rigoureuse en anglais. Défendre ses positions de façon argumentée. Mobiliser de façon pertinente un vocabulaire lié à l’anglais des affaires. Intégrer à bon escient dans le discours les faits d’actualité.
Dégager une problématique à partir d’un sujet donné. Construire un exposé structuré. S’exprimer de façon rigoureuse en anglais. Défendre ses positions de façon argumentée. Mobiliser de façon pertinente un vocabulaire lié à l’anglais des affaires. Intégrer à bon escient dans le discours les faits d’actualité.
Période : Annuel
Statut : Unité d’enseignement en cours de programmation.
Comprendre la pratique des taux d'intérêt dans les milieux bancaire et financier. Comprendre le fonctionnement et les pratiques des marchés monétaires et obligataires. Présenter et analyser les différents produits financiers de taux. Fournir les principes de valorisation et quelques exemples d'utilisation. Etudier les risques de taux et de crédit affectant les prix des produits monétaires et obligataires. Attention : Cette unité d'enseignement peut être suivie : - à la carte, inscription directe sur le site cnam-paris.fr - dans le parcours M1 d'un Master du Cnam, inscription sur le site : cnam-paris.fr et dépôt d'un dossier de candidature dès l'entrée en M1 (disponible sur le site : efab.cnam.fr)
Comprendre la pratique des taux d'intérêt dans les milieux bancaire et financier. Comprendre le fonctionnement et les pratiques des marchés monétaires et obligataires. Présenter et analyser les différents produits financiers de taux. Fournir les principes de valorisation et quelques exemples d'utilisation. Etudier les risques de taux et de crédit affectant les prix des produits monétaires et obligataires. Attention : Cette unité d'enseignement peut être suivie : - à la carte, inscription directe sur le site cnam-paris.fr - dans le parcours M1 d'un Master du Cnam, inscription sur le site : cnam-paris.fr et dépôt d'un dossier de candidature dès l'entrée en M1 (disponible sur le site : efab.cnam.fr)
Période : Premier semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Connaître les déterminants théoriques et empiriques des taux de change et comprendre l'environnement monétaire international. Connaître les principes de fonctionnement et les acteurs du marché des changes. Maîtriser les outils et principes de cotation des opérations sur le marché des changes au comptant, à terme, et sur les dérivés de change (swap, futures, options...).
Connaître les déterminants théoriques et empiriques des taux de change et comprendre l'environnement monétaire international. Connaître les principes de fonctionnement et les acteurs du marché des changes. Maîtriser les outils et principes de cotation des opérations sur le marché des changes au comptant, à terme, et sur les dérivés de change (swap, futures, options...).
Période : Premier semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Connaître l'architecture et le fonctionnement des marchés financiers ; appréhender le rôle des principaux acteurs présents sur les marchés financiers, en particulier les prestataires de service d'investissement et les investisseurs ; comprendre des actualités économiques du marché financier
Connaître l'architecture et le fonctionnement des marchés financiers ; appréhender le rôle des principaux acteurs présents sur les marchés financiers, en particulier les prestataires de service d'investissement et les investisseurs ; comprendre des actualités économiques du marché financier
Période : Premier semestre, Second semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Négocier et contrôler les conditions bancaires. Élaborer un budget de trésorerie. Connaître et maîtriser les mécanismes d'équilibrage d'une trésorerie à court terme. Gérer une trésorerie de groupe et les outils de couverture du risque de taux. Cartographier les solutions de trésorerie et points clés de lutte contre la fraude, bonnes pratiques. Partager des retours d'expériences / cas pratiques d'optimisation.
Négocier et contrôler les conditions bancaires. Élaborer un budget de trésorerie. Connaître et maîtriser les mécanismes d'équilibrage d'une trésorerie à court terme. Gérer une trésorerie de groupe et les outils de couverture du risque de taux. Cartographier les solutions de trésorerie et points clés de lutte contre la fraude, bonnes pratiques. Partager des retours d'expériences / cas pratiques d'optimisation.
Période : Second semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Comprendre l'organisation et le fonctionnement du marché des actions. Décrire les différentes opérations sur actions et présenter quelques modèles d'évaluation. Présenter les éléments de base de la gestion de portefeuille. Comprendre et analyser les principaux produits dérivés : les futures et les options.
Comprendre l'organisation et le fonctionnement du marché des actions. Décrire les différentes opérations sur actions et présenter quelques modèles d'évaluation. Présenter les éléments de base de la gestion de portefeuille. Comprendre et analyser les principaux produits dérivés : les futures et les options.
Période : Second semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Le cours a pour objet d'initier les auditeurs aux états comptables, tableau de flux de trésorerie, compte de résultat et bilan, et de leur apprendre à les analyser en dégageant les principaux ratios et la manière dont on peut les combiner pour parvenir à une bonne compréhension financière de l'entreprise.
Le cours a pour objet d'initier les auditeurs aux états comptables, tableau de flux de trésorerie, compte de résultat et bilan, et de leur apprendre à les analyser en dégageant les principaux ratios et la manière dont on peut les combiner pour parvenir à une bonne compréhension financière de l'entreprise.
Période : Second semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Connaître les principales caractéristiques et le fonctionnement des différents instruments financiers (actions, obligations, produits financiers dérivés,...), en particulier du point de vue de leur rendement et de leur risque ; acquérir les notions de bases dans le domaine de la gestion de portefeuille.
Connaître les principales caractéristiques et le fonctionnement des différents instruments financiers (actions, obligations, produits financiers dérivés,...), en particulier du point de vue de leur rendement et de leur risque ; acquérir les notions de bases dans le domaine de la gestion de portefeuille.
Période : Second semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Connaître les différents aspects de la gestion financière d'une entreprise : de la gestion des équilibres financiers à l'analyse des opérations d'investissement et de financement.Acquérir les notions et méthodes nécessaires à l'analyse et à la compréhension des outils de pilotage financier d'une entreprise.Savoir lire et interpréter les indicateurs d'un tableau de bord financier.Connaître les fondamentaux de la théorie financière.
Connaître les différents aspects de la gestion financière d'une entreprise : de la gestion des équilibres financiers à l'analyse des opérations d'investissement et de financement.Acquérir les notions et méthodes nécessaires à l'analyse et à la compréhension des outils de pilotage financier d'une entreprise.Savoir lire et interpréter les indicateurs d'un tableau de bord financier.Connaître les fondamentaux de la théorie financière.
Période : Second semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
Le cours a pour objectif d'initier aux outils de la gestion financière d'une entreprise et de permettre à l'auditeur :d'acquérir les outils fondamentaux de calculs financiers, en vue d'étudier la création de valeur des projets d'investissement et le coût des modalités de financementde construire un plan d'investissement et appliquer les critères de décisions d'investissementd'anticiper les besoins de financement et mettre en œuvre une stratégie de financement
Le cours a pour objectif d'initier aux outils de la gestion financière d'une entreprise et de permettre à l'auditeur :d'acquérir les outils fondamentaux de calculs financiers, en vue d'étudier la création de valeur des projets d'investissement et le coût des modalités de financementde construire un plan d'investissement et appliquer les critères de décisions d'investissementd'anticiper les besoins de financement et mettre en œuvre une stratégie de financement
Période : Second semestre
Statut : Unité d’enseignement disponible à l’inscription
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