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Droit de la construction BTP197 |
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|---|---|---|
| Modalités de déploiement | Période | Crédits ECTS |
| Formation à distance planifiée | Premier semestre | 3 |
| Année universitaire | Certificateur | Durée indicative |
| 2025 - 2026 | Conservatoire National des Arts et Métiers | 27 heures |
Aucun prérequis.
Cette UE de projet vise principalement les objectifs pédagogiques suivants :
Maîtriser les fondements du droit de la construction et, plus spécialement, du droit de la construction durable.
Comprendre le droit en analysant les règles pour une meilleure pratique en situation du droit de la construction.
L'enseignement présente en 5 thèmes les principes applicables et les conséquences pratiques du droit de la construction en général et du droit de la construction durable en particulier. Il s'agit d'envisager les règles relatives aux normes environnementales et à la préparation de l'opération de construction, au chantier de construction et les conséquences de l'opération de construction (responsabilités des constructeurs, assurances)
Les 5 thèmes sont les suivants : l’opération de construction publique et privée ; l’opération de construction, des autorisations à obtenir ; l’opération de construction, des incidents en cours de chantier ; l’opération de construction, l’achèvement du chantier et la réception ; l’opération de construction, les responsabilités et les assurances
Examen final: Examen final portant sur l'ensemble des connaissances et des savoirs de l'enseignement
Cette UE est constitutive des diplômes suivants :
| Volume Horaire indicatif | Financement individuel hors tiers financeur et CPF | Tarif de référence (Employeur) |
|---|---|---|
| 27 heures | 250.00 | 560.00 |
Dernière mise à jour: 02/07/2025 10:18:02
27 heures
ModalitéFormation à distance planifiée
PériodePremier semestre
Date de début des coursInformation Indisponible
Date de fin des coursInformation Indisponible
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La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d’actions suivantes:
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