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Droit du travail approfondi, évolutions récentes, aspects individuels et collectifs DRS208 |
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|---|---|---|
| Modalités de déploiement | Période | Crédits ECTS |
| Formation ouverte et à distance (FOAD) | Premier semestre | 4 |
| Année universitaire | Certificateur | Durée indicative |
| 2025 - 2026 | Conservatoire National des Arts et Métiers | 37 heures |
Avoir au minimum le niveau de l'UE DRS101 (relations individuelles de travail ) ou de l'UE DRS102 (relations collectives de travail)
UE accessible en priorité aux auditrices et auditeurs en :
- M1 Droit de l'entreprise
- M2 GRH
- M2 Ressources humaines et sociologie
Inscription sur agrément (demande d'agrément à adresser au Pr. Michel Miné)
Approfondir les règles en droit du travail (textes et jurisprudence), sur les thèmes essentiels de la matière, notamment sur les principales questions d'actualité.
Comprendre et analyser les logiques juridiques à l'oeuvre en droit du travail, notamment sur les principales évolutions en cours.
Cette UE d'approfondissement du droit du travail est notamment axée sur les thèmes suivants :
Sources du droit (et leurs articulations), évolutions et enjeux (exemple : le barème d'indemnisation en cas de licenciement injustifié / engagements internationaux)
Accès à l'emploi : les contrats de travail - CDI, contrats précaires et contrats aidés; nature de la relation de travail (exemple : travailleur indépendant/travailleur salarié - plateformes numériques)
Libertés fondamentales et droits fondamentaux de la personne du travailleur :
Liberté d'expression, liberté du travail, liberté dans le travail, droit de mener une vie familiale normale, droit d'agir en justice, etc.
Égalité de traitement entre les salariés et non-discrimination
Prérogatives de l'employeur : pouvoir de direction (exemple : l'évaluation du travail), droit disciplinaire/droits des salariés
Gestion de l'emploi : obligations d'adaptation/de maintien des capacités à occuper un emploi/de reclassement. Modification du contrat, transfert d'emploi
Perte de l'emploi : licenciement-s (différents régimes), autres modes de rupture (exemple : les ruptures collectives de contrats de travail en-dehors du licenciement économique - RCC, APC, etc.)
Santé au travail : obligation légale de sécurité de l'employeur, principes généraux de prévention (exemple : "adapter le travail à l'homme"), règles spéciales (hygiène, sécurité et conditions de travail; "harcèlement moral"; risques professionnels ; etc.), droits du salarié (droit de retrait, etc.) et obligations du salarié
Temps de travail : mesure (exemple : la définition interne/la définition européenne), durée, aménagements (exemple : les forfaits en jours - droit interne/Charte sociale européenne), contentieux (exemple : le régime de la preuve des heures travaillées)
Droit syndical et droit de la négociation collective dans l'entreprise - processus et accords (exemples : l'autonomie collective dans l'entreprise; le principe de loyauté de la négociation)
Représentation élue du personnel - différents systèmes de représentation, mise en place, attributions, moyens de fonctionnement (notamment le CSÉ)
Protection des représentants des travailleurs contre le licenciement (exemple : l'articulation des jurisprudences du conseil d'État et de la Cour de cassation en matière de harcèlement)
Conflits collectifs du travail (droit de grève)
Contrôle continu: Contrôle de connaissances et de savoirs qui se déroule tout le long du temps de l'enseignement
Examen final: Examen final portant sur l'ensemble des connaissances et des savoirs de l'enseignement
Cette UE est constitutive des diplômes suivants :
| Volume Horaire indicatif | Financement individuel hors tiers financeur et CPF | Tarif de référence (Employeur) |
|---|---|---|
| 37 heures | 300.00 | 720.00 |
Dernière mise à jour: 02/07/2025 10:20:50
37 heures
ModalitéFormation ouverte et à distance (FOAD)
PériodePremier semestre
Date de début des coursInformation Indisponible
Date de fin des coursInformation Indisponible
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