Droit fiscal approfondi


DRF200

Modalités de déploiement Période Crédits ECTS
Formation co-modale Premier semestre 4
Année universitaire Certificateur Durée indicative
2025 - 2026 Conservatoire National des Arts et Métiers 37 heures
Listes des sous domaines
Période Modalité
Premier semestre Formation co-modale

Condition d'accès / publics visés:

  • avoir validé DRF114 et DRF115 ; 
  • ou avoir validé l’épreuve n°4 (droit fiscal) du diplôme de comptabilité et de gestion ; 
  • ou avoir obtenu un master 1 de droit des affaires intégrant 2 semestres de droit fiscal. 

 

Objectifs pédagogiques:

Compléter la formation reçue en DRF 114 et 115.

DRF 200 suit le programme fiscal de l'épreuve n° 1 (Gestion juridique, fiscale et sociale) du DSCG.

Compétences visées :

Information Indisponible

Contenu de la formation:

I/ Droit fiscal des sociétés

  1. Forme juridique et nature de l’activité : sociétés civiles, sociétés de personnes, associations. 
  2. Charges financières des sociétés soumises à l'IS.
  3. L’imposition des associés et dirigeants de la société de capitaux
  4. Les groupes de sociétés
  5. Territorialité de l’IS et lutte contre l’évasion fiscale internationale

II/ Les restructurations de l’entreprise (droit des sociétés, droit fiscal et droit social)

  1. Transformations et dissolution de sociétés
  2. Augmentation et réduction de capital ; fusion, scission, apport partiel d’actif

III. Procédure fiscale

A. Le contrôle fiscal

B. Le contentieux fiscal

Modalités de validation et d’évaluation:

Examen final: Examen final portant sur l'ensemble des connaissances et des savoirs de l'enseignement

Accompagnement et suivi:

Prise en charge des auditeurs inscrits à une unité d’enseignement, depuis l’inscription jusqu’au déroulement effectif de la formation.

Cette UE est constitutive des diplômes suivants:

Cette UE est constitutive des diplômes suivants :

  • MR05100A - Libellé non disponible
  • MR14901A - Libellé non disponible
  • CC14100A - Libellé non disponible
  • MR05100A - Libellé non disponible
  • MR14901B - Libellé non disponible

ECTS: 4

Volume Horaire indicatif Financement individuel hors tiers financeur et CPF Tarif de référence (Employeur)
37 heures 300.00 600.00

Dernière mise à jour: 10/12/2025 09:02:10

INFOS PRATIQUES

Durée indicative

37 heures

Modalité

Formation co-modale

Période

Premier semestre

Date de début des cours

Information Indisponible

Date de fin des cours

Information Indisponible

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