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Présentation générale du droit DRA001 |
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|---|---|---|
| Modalités de déploiement | Période | Crédits ECTS |
| Formation ouverte et à distance (FOAD) | Premier semestre - Second semestre | 4 |
| Année universitaire | Certificateur | Durée indicative |
| 2025 - 2026 | Conservatoire National des Arts et Métiers | 37 heures |
Public: Toute personne intéressée par le droit, notamment le droit des affaires.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires.
1. Origines du droit. Divisions du droit
2. Sources du droit
3. Actes et faits juridiques
4. Les juridictions
5. La preuve
6. Les personnes physiques et les personnes morales
7. Droits patrimoniaux et droits extra-patrimoniaux I
8. Droits patrimoniaux et droits extra-patrimoniaux II
9. Les contrats. Formation
10. Les contrats. Interprétation. Exécution. Résolution
11. Actes civils et actes de commerce
12. Responsabilité civile et responsabilité pénale
13. Révisions
Examen final: Examen final portant sur l'ensemble des connaissances et des savoirs de l'enseignement
Cette UE est constitutive des diplômes suivants :
| Volume Horaire indicatif | Financement individuel hors tiers financeur et CPF | Tarif de référence (Employeur) |
|---|---|---|
| 37 heures | 300.00 | 720.00 |
Dernière mise à jour: 02/07/2025 10:18:41
37 heures
ModalitéFormation ouverte et à distance (FOAD)
PériodeSecond semestre
Date de début des coursInformation Indisponible
Date de fin des coursInformation Indisponible
Durée indicative37 heures
ModalitéFormation ouverte et à distance (FOAD)
PériodePremier semestre
Date de début des coursInformation Indisponible
Date de fin des coursInformation Indisponible
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Actuellement, l’offre régionale est uniquement disponible, l’offre nationale est en cours de préparation.
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La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d’actions suivantes:
ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE
ACTIONS PERMETTANT DE VALIDER DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE